Forage vers une nappe phréatique : faut-il demander l'autorisation de la mairie

par Michèle Lea il y a 3 mois
Bonjour,
Je reviens tout juste de chez un client où j'ai réalisé une étude de terrain pour vérifier qu'il y avait bien une nappe phréatique sous son logement et il me soutient qu'il s'agit de sa propriété privé et qu'il n'a pas besoin de faire de demande en mairie pour que je lui installer une pompe à chaleur eau eau avec ponctionnement des calories nécessaires au niveau de la nappe phréatique.
Et moi je lui soutiens qu'il a besoin de faire une demande en mairie pour usage des eaux souterraines, même si techniquement l'eau n'est pas utilisée et que ce sont juste les calories présentes dans l'eau…
Bref, selon vous, qui de nous deux à raison ? Pour forer vers une nappe phréatique : faut-il demander l'autorisation de la mairie ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 3 mois
Bonjour,
Tu as cité toutes les raisons pour lesquelles il faut IMPERATIVEMENT et de manière OBLIGATOIRE obtenir l'autorisation de la mairie avant de forer jusqu'à une nappe phréatique.
Il est OBLIGATOIRE de remplir le formulaire adéquat et de le faire parvenir à la mairie au moins 1 mois avant que ne débute les travaux.
Publié : il y a 3 mois
Merci, vous me rassurez, c'est bien ce qui me semblait !
Et dois-je m'en occuper ou est-ce à mon client de le faire ? Que faire s'il refuse de le faire ?
Publié : il y a 3 mois
Vous ne pouvez pas et de ne devez pas commencer les travaux sans avoir vu cette autorisation. Comme c'est vous qui réalisez les travaux, si la mairie s'en rend compte plus tard, vous pourriez avoir des soucis.
Normalement, c'est à votre client de remplir le formulaire. Après rien ne vous empêche de l'aider, voire de le faire à sa place. Mais dans ce cas là vous pouvez lui facturer, tout comme un architecte s'occupe parfois du permis de construire et autres démarches administratives.
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