Garantie décennale et RC pro

par Zoho Clem il y a 2 ans
Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous aujourd'hui car je m'interroge sur la différence entre la garantie décennale obligatoire qu'une entreprise doit souscrire et la responsabilité civile professionnelle.

Qui pourrait m'aider à comprendre ?

Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Il faut d’abord savoir que la garantie décennale est, comme son nom l’indique, valable sur une période de 10 ans et qu’elle prend effet à la date de la réception des travaux. Tous les professionnels du bâtiment sont soumis à cette garantie qui est obligatoire dès lors qu’ils jouent un rôle sur un chantier de construction et ce qu’ils soient plombiers, maîtres d’œuvre, plaquiste ou autre.

La responsabilité civile, elle, est une assurance facultative. Elle valable selon la durée signifiée sur le contrat souscrit auprès de votre assureur.

Il existe des contrats qui englobent ces deux formules pour une couverture complète.
Publié : il y a 2 ans
OK mais que couvrent précisément l’une et l’autre alors ?
Publié : il y a 2 ans
La RC permet de couvrir les éventuels dommages causés par des salariés ou leur employeur dans le cadre de leur activité professionnelle. On pense, ici, aux dommages corporels, immatériels ou encore matériels qui peuvent survenir à l’occasion de la réalisation d’un chantier. Par exemple, un artisan qui doit déplacer une poutre et qui, malencontreusement, lors de ce déplacement, cause des dégradations sur un mur du bâtiment (un dommage matériel donc).

La garantie décennale est prévue pour protéger le client si un vice caché devait être découvert après la livraison du chantier. En effet, il existe des vices cachés capables d’engendrer des dégâts importants qui, s’ils ne sont pas couverts par une décennale, peut placer à la fois le client et l’artisan en cause dans une situation catastrophique. On peut prendre pour exemple une malfaçon sur une dalle béton, malfaçon entraînant ensuite un affaissement de l’ensemble de la structure avec des fissures et autres problèmes.
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