Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

par BATIACTU il y a 8 ans
Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.
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5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 8 ans
C'est bizarre que personne ne réagisse sur un sujet aussi important, ni maître d'ouvrage( public et privé),ni maître-d'?uvre , ni "architecte" ,ni entrepreneur, ni expert, ni syndicat, ni travailleur, ni contrôleur, ni économiste de la construction, ni les chambre consulaires, ni les avocats, ni les diverses caisses qui collectent des millions et des millions...Tout le monde regarde ailleurs, ou se cachent les yeux en regardant à travers les doigts pour voir si le voisin le voit se voiler la face et se voile aussi la face. Voilà l'état d'esprit du corps de métier de la construction et celui de ceux qui garvitent autour. Une absence totale d'intégrité, ici et là des bâtiments d'habitations collectives neufs( payés avec l'argent des contribuables, et évidemment ce sont les populations les plus affaiblis qui les occupent) livrés il y a tout juste deux mois commencent déja à pourrir, ici et là des ouvriers meurent sur les chantiers et dans les usines de production de matériaux à cause des conditions de travail de ces derniers, et pendant ce temps, ceux que j'ai cité continuent à regarder ailleurs.

Si ce gouvernement aspire vraiment à mettre en oeuvre l'idée ou le concept " de l'égalité réelle", je lui propose cet univers qu'est celui de la construction, il y trouvera le terreau essentiel et à foison les solutions aux problèmes du chômage, (en remplaçant tous ceux qui "regardent ailleurs" par des personnes qualifiées qui sont au chômage, et en envoyant les premiers en formation dans le "domaine de l'intégrité"), de manque à gagner en recette fiscale, en faisant appliquer la loi avec amendes qui servent aussi de leçon pour éviter la récidive des contrevenants, je suis sûr que cela ne ferait que du bien aux caisses de l'état , de dynamisme parce quand les lois sont en application on ressent positivement les effets dynamiques, et le pays a besoin de dynamisme plutôt que de se complaire dans cette régression collective et dans cette montée en puissance des différents courants idéologiques extrémistes, ( les « antis » de la différence, les « néocons », et entre autre le transhumanismes qui s'abreuvent de richesses et de pouvoir au détriment du petit peuple.

Mais bon, on peut toujours rêver, ça ne coûte pas cher surtout quand on le fait sans être obliger de dormir, en plus ça nourrit?l'espoir de ceux qui en disposent encore un peu et qui espère pour ceux à qui on le leur a soustrait.
Publié : il y a 8 ans
Je ne voit pas en quoi cet article est supposé déclencher les réactions dont vous parlez.

Ces juris prudence sont parfaitement conformes à une vision juste et logique de ce qu'on peut attendre de la garantie décennale et des professionnels qui y sont soumis.
Publié : il y a 8 ans
Une VRAI mine d'or pour les assureurs,experts,avocats, juges,etc..! Qui vont d'expertises en contre-expertises . Tous ce petit monde qui gravite autour des vrais professionnels de la construction pour lui soutirer un maximum d'oseille ..!
Publié : il y a 8 ans
c'est épatant tous ces pro qui ne sont pas capables d'assumer leur incompétence : pas étonnant que les particuliers se méfient tant des artisans quand on voit le nombre de bons à rien en activité et qui refusent de payer pour leur nullité. Trouver un bon professionnel, capable et honnête relève de la gageure.
Publié : il y a 8 ans
A monsieur L.Boudignon,

Parce que tout le petit monde que j'ai pointé du doigt " palpe" comme on dit, ils ne font que ça;les archis et autres maître d'oeuvre n'arrivent pas à s'imposer devant les maîtres d'ouvrage, ils tirent les prix vers le bas souvent par ignorance parce que incapable d'établir une étude de prix en bonne et dû forme, les entrepreneurs exploitent les ouvriers quand ils sont qualifiés et privilégient la main d'oeuvre corvéable à souhait, les assureurs font tourner en bourrique les destinataires victimes de préjudices divers dont les conséquences découlent des pratiques abusives précédemment cité.Résultat des courses, les contentieux ne sont pas réglés avec l'urgence que cela suppose, "les bézer d'paké " comme on les appelles ici en font de cette pratique une seconde nature, et pendant ce temps, " cabris i manz salade".A quand une réforme des assurances dans la construction? Aujourd'hui , les assureurs se contentent d'augmenter la cotisation dans le meilleurs des cas,( parce qu'ils "palpent à côté"), sans tenir compte des dégâts et des drames que peuvent provoquer certaines pratiques de tout ce petit monde. Ce que je veux dire par là, c'est ces arrêts de la cour de cassation sont louables, mais il faut prendre le mal à la racine, être intransigeant à l'égard de ceux qui mettent en péril l'intégrité ( dans tous les sens du terme ) des gens parce en l'état, ce n'est que vaste escroquerie en bande organisée et sans volonté affirmée par une présence soutenue sur le terrain par différents moyens de contrôle, ces pratiques ont encore de beaux jours pour s'épanouir d'avantage.
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