Garde-corps balcon modification façade extérieure

par Elena Riza il y a 1 an
Bonjour à tous et toutes, A l'occasion de notre dernière assemblée générale, il a été décidé, par le biais d'un vote effectué sur base de l'article 24, de procéder au changement des garde-corps de l'ensemble des balcons de la résidence.
Comme ce changement ne peut pas être refait à l'identique, est-ce que l'on doit estimer qu'il s'agit d'une modification de façade ? Dans la positive, cela impliquerait la nécessité d'un vote sous l'article 25 avec la majorité absolue et non 24...
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour Elena,
En effet, si vous envisagez clairement de changer ces garde-corps sans les refaire à l'identique, il s'agit automatiquement d'une modification de l'aspect extérieur de la façade. Cela doit donc faire l'objet de démarches en conséquence, dont notamment un votre à la majorité absolue et une demande en mairie afin d'obtenir les autorisations nécessaires.
Si votre objectif est de remettre la sécurité de vos balcons aux normes, n'auriez-vous pas intérêt à simplement en augmenter la hauteur ?
Publié : il y a 1 an
Salut,
Je ne peux que confirmer, pour avoir eu le cas il n'y a pas très longtemps. Vous devez en effet faire une demande auprès de la mairie et en parallèle en passer par un vote à l'article 25 pour la majorité absolue. Les travaux que vous souhaitez engager sont coûteux et il n'est pas certain que les différents copropriétaires de la résidence vous suivent dans cette demande de modification qui n'est peut-être pas absolument nécessaire ?
Comme le suggère mon collègue, une simple remise aux normes de sécurité peut également s'envisager de différentes manières, moins onéreuses.
Publié : il y a 1 an
Une déclaration préalable en mairie a déjà été déposée il me semble. Je vais creuser encore un peu la question et voir pourquoi le syndic propose cette réfection des garde-corps. Peut-être que nous pourrions obtenir d'autres devis.
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