Immeuble de grande hauteur : le plancher bas

par Léo Martin il y a 1 an
Salut le forum,
J'ai lu quelque part que, pour déterminer si un immeuble était ou non un immeuble de grande hauteur, il fallait se baser sur la hauteur du plancher bas de son dernier étage. Dans le cas d'un immeuble composé d'appartements simples (c'est à dire sur un seul niveau), c'est ultra facile. Mais comment savoir quel plancher prendre en compte si, au dernier étage du même immeuble, on à un appartement de type duplex, voire même pourquoi pas triplex ? Quel plancher on prend en compte alors, celui du rez de chaussée du dernier appartement ou le plancher du dernier étage de l'appartement le plus haut dans l'immeuble ? J'y perds moi même mon latin…
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Salut Léo !
Je vais te faire une réponse très claire en me basant sur la législation en la matière. En effet, l'arrêt du 6 décembre 2017 (oui c'est tout récent) du Conseil d'État explique que le plancher bas correspond au dernier niveau de l'immeuble. Ceci est valable même s'il correspond à la partie supérieure du duplex ou du triplex.
Publié : il y a 1 an
Ah d'accord ! Merci pour cette réponse qui me manquait.
Publié : il y a 1 an
Il serait peut-être intéressant de préciser que, d'après le code de la construction et de l'habitation, R122-2dans son article :
« constitue un immeuble de grande hauteur, […] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :
à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation […] ;
à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles »
Cependant il faut aussi savoir que si cet immeuble abrite moins d'une personne par 100 m², il n'est alors pas considéré comme un immeuble de grande hauteur.
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