Installation des plans d'évacuation d'un immeuble et responsabilité en cas d'incendie
par Compte-Supprimé il y a 5 ans
En cas d'incendie dans un immeuble, à qui incombe la faut lorsqu'il y a un défaut lié aux plans d'évacuation ? Qu'ils ne soient pas aux bons endroits, qu'ils soient incomplets, non à jour, etc. Est-ce le promoteur immobilier ? L'installateur ? Le syndic de copropriété ? Les copropriétaires ? Qui est responsable en cas d'incendie ?
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