Interdiction formelle de changer un revêtement de sol en copropriété : obligation de remettre en état après travaux...

par Michèle Lea il y a 2 mois
Bonjour,
Je devais finir ce matin mon intervention dans une copropriété où j'ai procédé au changement du revêtement de sol des différentes pièces d'un appartement. Je pensais que le propriétaire s'était occupé d'obtenir les différentes autorisations administratives s'il y en avait à obtenir et en effet dans ce cas présent, il y en avait…
Apparemment, le règlement de copropriété mentionnerait l'interdiction formelle de changer les revêtements de sol au sein de la copropriété. Avez-vous entendu parler d'une telle clause dans les règlements de copropriété ? Ce n'est pas la première fois que je change le revêtement de sol dans un appartement, mais c'est la première fois qu'un syndic de copropriété vient me voir, moi et mon client, et me parle d'une telle clause et exige la remise en état…
Il ne me restait plus que la chambre d'enfant à faire. Pour le moment les travaux sont stoppés. Et nous ne savons pas, si nous devons effectivement remettre l'ancien revêtement de sol qui est, bien entendu, déjà à la déchetterie…
Je ne sais que faire…
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 mois
Bonjour,
C'est rare, mais oui cela arrive qu'il soit interdit de changer les revêtements de sol, même des parties privatives dans un immeuble sans l'aval des copropriétaires. C'est pour limiter les problèmes liés aux nuisances sonores et éviter les troubles de voisinage tout en assurant la qualité et le confort de vie de tous les résidents.
Ton client aurait du demander l'aval des copropriétaires en assemblée générale pour ne pas avoir de problèmes…
Publié : il y a 2 mois
Que puis je faire ?
Publié : il y a 2 mois
Vous, pas grand-chose. C'est au propriétaire de régler le problème. Soit il prouve aux autres copropriétaires que les performances d'isolation acoustique du nouveau revêtement de sol sont meilleures et obtient leur aval a posteriori. Soit effectivement la remise en état est exigé et vous n'aurez plus qu'à faire un nouveau devis et une nouvelle intervention.
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