Intervenir sur le réseau d'assainissement de la ville sans agrément ?

par Elena Riza il y a 1 mois
Bonjour, une copro vient de me contacter pour que je leur fasse un devis pour les raccorder au tout à l'égout. La commune vient de l'installer dans la ville et ils doivent obligatoirement se raccorder à ce réseau s'assainissement rapidement. Je croyais que la mairie désignait l'entreprise qui faisait ces raccordements ou qu'il fallait avoir un agrément ? QUelqu'un peut-il me renseigner ?
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 1 mois
Bonjour,
En effet, tout professionnel ou toute entreprise intervenant sur le réseau d'assainissement de la ville doit disposer de l'agrément de la mairie pour cela. Toutefois, il est possible à une entreprise ou à un professionnel spécialisé d'obtenir cet agrément selon les cas. Je vous conseille de contacter directement la mairie de la ville pour savoir quelles sont les conditions.
En effet, soit la commune a effectivement désignés plusieurs entreprises pouvant réaliser les travaux. Dans ce cas-là, les copropriétaires devront choisir l'un de ces prestataires. Soit elle n'en a pas désigné et ils ont en effet la possibilité de choisir eux-mêmes. Toutefois dans ce deuxième cas, il sera obligatoire que vous obteniez l'agrément de la mairie pour intervenir sur le réseau d'assainissement de la ville.
Publié : il y a 1 mois
Ok super merci. Ça veut dire qu'actuellement je ne peux pas intervenir comme ça sur le réseau de la ville puisque je n'ai pas encore cet agrément de la mairie. Donc avant de faire un devis, je vais suivre vos conseils et passer un coup de fil à la mairie. Encore merci !
Publié : il y a 1 mois
Bonjour,
Pour info, selon la configuration des lieux, il vous sera sûrement nécessaire de faire une demande auprès de la mairie pour obtenir une permission de voirie et/ou une autorisation d'occuper le domaine public.
Pareil, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour cela. Sinon vous le verrez tout simplement en faisant le devis et vous pourrez faire la demande après.
Répondez à ce sujet
Intervenir sur le réseau d'assainissement de la ville sans agrément ?
Menu
×