ITE simplifiée via une servitude légale

par D Laurent il y a 1 an
Bonjour les bactinautes,
Je ne sais pas si vous êtes au courant mais du 27 au 30 se tient le congrès des notaires. A cette occasion, j'ai cru comprendre qu'ils avaient mis à l'ordre du jour le sujet d'une possible servitude légale qui permettrait de faciliter la mise en œuvre de travaux d'isolation par l'extérieur des bâtiments.
L'objectif serait de pouvoir bloquer les possibles refus du voisinage qui viendraient empêcher la réalisation des travaux puisque cette servitude autoriserait le passage sans accord pré-requis du voisin. Le gouvernement étant dans une politique poussant vers les économies d'énergie et la protection de l'environnement.
Que pensez vous de cette possible disposition ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Je ne savais pas cela mais, pour avoir été confronté à un chantier particulièrement difficile puisque, justement, le voisin refusait de me laisser passer par sa propriété afin d'effectuer mon travail d'isolation sur la maison de mon client dont le mur était mitoyen… Une telle chose pourrait effectivement éviter certains problèmes.
A voir si cette réflexion va au bout et trouve échos dans la législation.
Publié : il y a 1 an
Il est certain que, si ça passe, ça pourrait bien arranger nos affaires sur un certains nombre de chantiers. par contre, je ne suis pas convaincu quant aux relations de bon voisinage qui peuvent découler d'une telle obligation légale. En fait, je suppose que tout dépendra de la manière dont celui qui souhaite faire des travaux présentera sa demande à son voisin. S'il en vient à utiliser cette possible servitude légale, cela voudra alors dire qu'il n'a pu obtenir l'accord à l'amiable...
Publié : il y a 1 an
Hello,
Voilà une disposition intéressante. Reste à voir, en effet, si elle aboutit, mais aussi si elle permet de travailler dans de réelles bonnes conditions car le voisin ainsi obligé ne fera pas nécessairement preuve de bonne volonté pour laisser entrer les professionnels chez lui.
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ITE simplifiée via une servitude légale
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