La loi CAP en architecture

par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour à tous,

Voilà quelques mois maintenant que la loi CAP a été votée à l'Assemblée Nationale. Un petit point sur ce qu'elle définit, sur ses ponts clés, me semble aujourd'hui intéressant et je me propose de vous le faire.

? Extension de la qualité architecturale à l'ensemble des constructions, et ce, sur tous les territoires.

? « Le permis de faire » visant à permettre l'innovation jusque dans le logement social. Un permis qui devrait aider à valoriser les matériaux et leur recyclage.

? Un seuil d'intervention d'architecte ramené à 150 m² pour que les particuliers y faisant appel bénéficient de meilleurs délais d'instruction de leur dossier.

? Le concours d'architecture est devenu obligatoire.

? L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit désormais être identifiée dans le cadre des marchés publics globaux de performance.

Que pensez-vous de ces éléments, vous apport-ils un plus dans votre activité, soulèvent-ils des questionnements ?
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