La loi Montagne pour les projets touristiques

par Elena Riza il y a 2 ans
Bonjour,

Un décret vient d'être récemment pris avec consultation. Une consultation qui vient tout juste de se terminer. Il portait sur la loi dite Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en date du 28 décembre 2016.

Qu'en est-il ? Certains sont-ils au courant ?

Tout ce que je sais c'est qu'elle avait pour but de modifier la procédure de création de ce qui est appelé les UTN (Unités Touristiques Nouvelles).
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Il s'agit d'aboutir à une répartition mieux pensée entre ces différentes Unités Touristiques Nouvelles, notamment celles sites structurantes à plus large portée et celles dites locales, pour des projets donc plus localisés, plus précis.

Les premières seront ainsi précisées dans les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), tandis que les secondes entreront dans le champ de compétence des PLU.

Il s'agit aussi de mieux pouvoir englober certains aménagements n'ayant pas forcément d'impact néfaste sur la nature et de mieux penser les développements possibles tels que, sont cités, les remontées mécaniques, les golfs, les campings, les refuges de montagne, etc.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Le décret prend en compte, pour les golfs, par exemple, qu'ils ont un fort impact en zone montagne sur l'emprise des terres agricoles. Leur seuil de soumission passerait ainsi à 15 au lieu de 25 ha. Pour les campings, ce serait leur surface qui entrerait en ligne de compte, pas leur nombre d'emplacements, les ascenseurs valléens, nécessitant de forts budgets, passerait dans le giron de l'UTN structurant et non plus locale, pour les refuges, le seuil de soumission sera désormais, et inversement, de 200 et non 100 m², de même que pour les hébergements et équipement touristiques qui passeraient de 300 à 500 m².

Plus restrictifs pour certains, moins pour d'autres, c'est une idée de mieux repenser la montagne.
Publié : il y a 2 ans
Ok, je comprends un peu mieux toutes ces mesures qui veulent faciliter le développement touristique sans dénaturer l'environnement, donc. On va maintenant attendre que soient publiées les analyses. Merci
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