La servitude de tour d'échelle

par Zoho Clem il y a 7 mois
Bonjour,
J'ai besoin d'un accès temporaire depuis chez les voisins d'une maison sur laquelle je dois faire des travaux de réparation. J'ai entendu parler de la serviture de tour d'échelle. Du coup ça veut dire que techniquement j'ai automatiquement le droit ? Ou est ce que ça dépend du type de travaux ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 7 mois
Bonjour,
La servitude de tour d'échelle veut dire que tu as le droit de poser une echelle, mais aussi éventuellement un echaffaudage depuis le voisin de la maison sur laquelle tu dois faire les travaux. C'est possible aussi bien du jardin ou d'une cour.
Par contre il n'y a pas de textes de loi auxquels ont peut se référer. Techniquement, il s'agit juste d'une obligation de voisinage. Cela veut dire que mieux vaut chercher toutes les autres possibilités d'abord, et avoir recours à cette solution si tu n'a vraiment aucune autre possibilité. Parce que forcément, il va falloir demander l'avis des voisins en question, et ils ne sont pas obligés de dire oui, même s'il s'agit d'une obligation de voisinage.
Publié : il y a 7 mois
C'est gentil d'avoir pris le temps de m'expliquer un peu mieux ce en quoi ça consiste, merci. Mais du coup, si c'est une obligation de voisinage, ils sont un peu obligé de dire oui, non ?
Publié : il y a 7 mois
Oui, mais il se peut que les travaux soient repoussés et il est obligatoire d'envisager toutes les autres possibilités dans un premier temps. De plus , si le grillage des voisins doit être ôté ou si un arbre doit être coupé pour réaliser les travaux, ton client devra prévoir une indemnité pour ses voisins, sinon ils n'ont aucune raison de dire oui.
Dans tous les cas, si vous avez recours à la servitude de tour d'échelle vous devrez remettre les lieux en état. Ensuite, si ils refusent vraiment de vous laisser l'accès temporaire, il faudra s'en remettre à la jurisprudence..
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