Le chantier de la simplification des normes de construction se précise

par BATIACTU il y a 4 ans
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, lors d'une réunion exceptionnelle du CSCEE qui s'est déroulée le mardi 16 juillet en présence du ministre du Logement Julien Denormandie.
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4 réponses à ce sujet
Publié : il y a 4 ans
On peut déjà commencer par supprimer toute les évolutions de textes règlementaires qui sont généralement constituée d'article du type
" art 23 : abrogé",
" dans l'art 38 la phrase : pour toutes les zones,
est remplacé par : pour toutes les zones accessibles au public"
Ces qui fait qu'on est obligé de se balader sur 2 ou 3 arrêtés pour avoir la phrase complète.
Il faut un seul texte avec des chapitres séparés pour les applications avant modif et aprés modif.
Publié : il y a 4 ans
Ce qui est gênant , c'est que l'on nous explique que les normes ceci et les normes cela, mais dans ma partie ( accessibilité) la réglementation de base n'est pas appliqué ou alors interprété. Je suis toujours assez surpris de voir que les participants aux normes sont des industriels et peu d'usager !!
Publié : il y a 4 ans
Il faudrait peut-être envisager de cesser de changer les choses pour un oui ou pour un non ... ainsi un formulaire de permis de construire par exemple peut changer du jour au lendemain parce qu'on y a ajouté une pièce à fournir qui ne concerne qu'une demande sur 1000, mais si vous n'avez pas utilisé cette dernière version totalement inutile, votre dossier est refusé et vous perdez du temps stupidement.
Mais votre temps, le fonctionnaire qui a pondu ça s'en moque bien, il n'a aucune notion de ce qu'est le temps; il a juste imaginé que ce serait mieux.
Publié : il y a 4 ans
Attention à ne pas créer des situations encore pires en simplifiant le cas général et en créant des exceptions applicables partiellement dans tels cas, et autrement dans d'autres ...
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Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
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