Le délai des permis de construire bientôt réduit à 5 mois - Batiactu

par BATIACTU il y a 6 ans
En déplacement à Toulouse, François Hollande a demandé que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à cinq mois, une mesure qui doit être validée par voie réglementaire avant le 1er mai prochain. En outre, il souhaite que soit abaissé de 10% le coût des logements collectif grâce à la réduction des normes de construction.
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22 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
pourquoi 5 mois ? alors que le délai actuel pour 1 maison individuelle est de 2 mois en moyenne, c'est icompréhensible!!!!que l'on m'explique....
Publié : il y a 6 ans
Même en secteur sauvegardé, ZPPAUP, ... c'est maxi 6 mois!!! et il me semble que c'est le délai légal maxi

Je ne sais pas d'où ils sortent les 8 mois
Publié : il y a 6 ans
il est encore bien au courant de la réglementation notre président!! Encore perdu l'occasion de se taire!!!!
Publié : il y a 6 ans
je pense qu'il fait allusion au délai incluant les voies de recours...
Publié : il y a 6 ans
Christophe

Je suis d'accord un permis de construire s'est 2 mois, pourquoi parlé de 5.

Il y a bien des sujets prioritaire a celui ci avant les permis de construire, et les charges que l'ont paie en france me semble bien plus importante que cette histoire de délai de PC.
Publié : il y a 6 ans
guy ABGRALL ARCHITECTE

On nous prend pour des c..., mais ceci explique bien des choses
Publié : il y a 6 ans
meme avec l'ABF en collectifs c'est 3 +3 mois ????
Publié : il y a 6 ans
Pour les ERP et certains immeubles le délai est de 6 mois + des mois supplémentaires si le site est sauvegardé ou sous l'ABF.

Je ne voie pas le rapport entre les charges et les "histoires" de PC. je pense que quand même un gouvernement peux tout a fait mener plusieurs actions de front,non ?
Publié : il y a 6 ans
je suis d'accord avec Guy

cela ne changera rien.....si au bout de 4 mois et 29 jours la DDTM ou la mairie décide de consulter un autre service, ce sera des mois en plus qui s"ajouterons.

Nous perdons aussi un temps fou avec les ABF, l'archéologie préventive, etc.....

en plus de 5 mois, il faut ajouter les 2mois1/2 de recours administratif et 3 mois de recours des tiers....

mais comme le disait Francounet à 12h, celà ne concerne que les logements collectifs, donc les bailleurs sociaux, qui eux mêmes ne trouvent plus de rentabilité à leurs projets et commencent depuis quelques mois à avoir de sérieux problèmes de trésorie....

dernière simplification des PC:

avant formulaire de 3 pages et 1/2 page d'explications +4 exemplaires du dossier

aujourd'hui formulaire de 17 pages avec 31 pages d'explications + 9 exemplaires du dossier

l'état ne désire que gouverner un peuple soumis et analphabète, décrivant chaque personne qui désire travailler ou s'en sortir comme une machine à sous....qui rapporte...mais uniquement à l'état....

Nota: un autre coté plus vicieux:

cette "réduction de délai" n'est pas dans l'intérêt du maître d'ouvrage, mais dans l'intérèt de l'état; je m'explique:

celà fera un mois de m oins pour percevoir les taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, TAP, CAUE (association à but non lucratif subventionnée par une taxe...c'est illégal)).

En finalité, l'intérèt de cette mesure ne concerne pas le public, car celà ne lui redonnera pas de pouvoir d'achat. L'intérêt est donc bel et bien uniquement pour l'état.....
Publié : il y a 6 ans
Il est urgent que Hollande arrête de raconter des conneries, ça devient une spécialité.

Dans nos petites campagnes (vous savez, ce qui entoure Paris), l'instruction est toujours dans les temps légaux, c'est à dire 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis, augmentés le cas échéant des délais d'ABF, qui augmentent en général peu l'instruction (de l'ordre d'un mois en 44)?
Publié : il y a 6 ans
Vous avez dit simplification administrative....

Depuis le 1er Janvier 2014 les dossiers de permis de construire doivent comporter une étude de faisabilité des approvisionnement en énergie (obligatoire à partir de 50 m²) Plus de papiers, plus de temps, plus d'argent. Les maisons individuelles ne sont pas concernées OUF

Philippe Carpentier
Publié : il y a 6 ans
Le problème est-il bien le délai d'instruction?

Simplifions M Hollande, simplifions!!! Mais arrêtons en période "de crise" d'établir des règlementations (sismiques, termites, thermiques 2012, limite 150m² plancher en projet? etc....)qui ne font qu'augmenter les budgets alors que les salaires à ce que je sache ne subissent pas la même hausse. On devrait surtout se pencher sur un vrai frein à la construction: le prix du foncier. Mais bon, là ça doit en fâcher quelques-uns; donc augmentons la TVA à 10 sur la réno, etc c'est certainement mieux....
Publié : il y a 6 ans
N'importe quoi cette histoire de délai ramené à 5 mois !!! Le problème n'est pas là, et, en plus, bien souvent, le délais est largement inférieur à ces 5 mois ... quant aux 8 mois mentionnés, je me demande d'où ils sortent !

En revanche diminuer le socle normatif serait une excellente idée (attention pas dans le domaine de la qualité thermique de l'enveloppe, par exemple) et notamment les normes sur l'accessibilité, comme indiqué dans l'article, qui rendent de plus en plus difficile à équilibrer les projets de logement sociaux des OPH, en augmentant la surface des appartement, notamment au niveau des sanitaires.

Fort heureusement toute la population n'a pas un handicap et toute la population n'aura pas besoin d'adapter son logement en vieillissant !!!

Que l'on prévoit des logements adaptés, en RDC, par exemple, mais pas dans tout le bâtiment.
Publié : il y a 6 ans
En effet, pour les maisons individuelles, il est meme passé de 3 à 2 mois sur mon secteur géographique.

Effet mécanique de la baisse des ventes et de la diminution franche des dépots.

C'est encore un effet d'annonce destiné à mettre de la poudre au yeux aux néophytes. De plus, je ne vois pas une mise en place d'une simplification qui avantagerait les menages dans leurs couts de construction,par rapport au grands groupes et leurs lobbies. Les solutions sont simples et connues et auraient deja été mises en place (revision de la RT2012 pour la rendre réelement efficace budgetairement pour l'utilisateur,simplification des regles sismiques...) .

A moins que nos décideurs soient réelements incompétents...
Publié : il y a 6 ans
Encore et encore, effet d'annonce qui ne règle pas le vrai fond du problème.

COMMENT FAIT-ON POUR DIMINUER LE COÛT DE LA CONSTRUCTION pour que les français puissent recommencer à avoir les moyens financiers de construire ?

La mise en place de solutions, VITE, VITE...................
Publié : il y a 6 ans
encore une fois j'ai bien peur que de nouvelles normes sont en préparations , croyez vous que des entreprises en situation de monopole vont laisser passer l'occasion d'asseoir un peu plus leur domination Norme EDF , normes électriques imposés par Legrand , St Gobain , véolia l'ordre des architectes ,etc etc. bien sûr toutes ces institutions sont honnêtes , on appelle cela Lobbying ou chèques volants non identifiés . par exemple pourquoi dans un autre domaine nous sommes obligés d'acheter des médicaments 40 % trop cher sous le prétexte fallacieux du fameux "principe de précaution" .
Publié : il y a 6 ans
Raccourcir les délais!... cela vient des services préfectoraux qui émettent régulièrement des avis défavorables pour rien. L'instruction au niveau mairie, elle peut aller très vite, il suffit d'une vérification sur l'urbanisme et des voiries. La multiplication des normes, règlement même si cela a été très loin, a été nécessaire. La baisse des coûts vient en partie de l'incidence foncière. Je vois des gens vendre des baraques bonne à démolir dans des endroits intéressants à des prix prohibitifs, c'est la loi du marché... Puis les opérations tombent quand les programmes sont trop élevés.La conjonction coût de construction, incidence foncière est une raison du malaise. Pourquoi ne pas trouver d'autres pistes de financement? Une maison, un apart, dont on peu estimer une durée de vie de 50 ans ne peut elle pas être amortie sur la même durée. Ne peux t'on pas inventer un nouveau mode de financement entre l'acquisition, et la location... vous y restez 20 ans vous revendez 20 ans.Pr
Publié : il y a 6 ans
Encore du bruit pour remplir le vide. Pour un bâtiment dont la durée de vie doit être de 100 ans gagner deux mois pour anticiper les recettes des entreprises???? Alors que la perte vient de l'incurie des entreprises! 50% des bâtiments en France sont impropres à leur destination en tout ou partie. Comme dans chaque élément de la société française il faut tout remettre à plat. En particulier le télescopage prévisible entre les DTU et les avis techniques. le bâtiment c'ets de la pérennité et de la cohérence, deux mots français interdits d'usage.
Publié : il y a 6 ans
5 mois ?! première nouvelle, pour un ERP oui, et 6 avec intervention de l'ABF. J'ai bien peur que la campagne de simplification ne se heurte très vite à des frein de l'administration. C'est ce qu'est en train de faire le fisc avec une hausse des contrôles et des contentions histoire de justifier le maintien de personnel et l'embauche d'autre personne tellement ils se trouvent débordés par tous ces contentieux préalablement créés par eux-même. Pas idiot la bête ! Alors si on simplifie tout, il y aura moins de travail pour nos chers instructeurs...On verra. Affaire à suivre, mais j'y crois pas trop.
Publié : il y a 6 ans
Mr le Président, je ne sais pas qui sont vos conseillers, mais vous devriez en changer rapidement;

tout comme les fonctionnaires qui travaillent dans les ministères et les secrétariats d'état qui ne changent jamais et restent en place au fil des gouvernements qu'ils voient passer avec ironie, ont une vue erronée des choses pensant que le peuple se plaint pour rien, cherchez des idées innovantes en sautant les barrières que sont les acquis sociaux, les banques, les idées préconçues, la recherche de profit au nom de l'état, refaites les lois (10750 lois, 137200 décrets) en en diminuant le nombre, pensez que nous avons 13 millions de gens qui vivent en France en dessous du seuil de pauvreté et arrêtez de gaspiller l'argent du contribuable à l'étranger, arrêté de légiférer pour les minorités et pensez à la majorité des gens, salariés, artisans, pme, pmi, professions liberales, etc....

Passez à un cap libéral, sans étique politique.....la politique ne fait pas vivre les gens, elle les accable.

"la politique mène à la guerre, la guerre à la politique....".

je sens comme un frisson de révolution...
Publié : il y a 6 ans
D'où sort ce délai d'instruction de 8 mois ?

En ce qui concerne les maisons individuelles c'est 2 ou 3 mois selon que l'on est soumis où non aux ABF.

3 solutions pour redémarrer le bâtiment:

1) Libérer du foncier pour les projets de maisons individuelles et pas seulement pour les immeubles locatifs sociaux et donc revoir la loi SRU et les PLU qui actuellement organisent la pénurie de terrains et font monter les prix.

2) Supprimer La norme parasismique inutile et coûteuse pour ne la réserver qu'à quelques zones connues dans les pyrénées, les alpes et le littoral des alpes maritimes.

3) Simplifier sensiblement la norme RT 2012 ainsi que les documents et démarches associées.

On se demande si nos élus ont des conseillers !!!
Publié : il y a 6 ans
Ce que j'aimerais savoir, c'est quelles normes ils comptent simplifier pour réduire le coût de construction de 10% SANS réduction de la qualité
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