Le droit de préemption au service de la construction

par Zoho Clem il y a 1 an
Bonjour tout le monde,
Je voudrais simplement partager mon enthousiasme face au droit de préemption. Pourquoi ? parce que grâce à lui, j'ai eu la chance inattendue de pouvoir participer en tant que professionnel à un vaste chantier de construction lancer par un groupement privé.
La préemption c'est quoi diront certains. Eh bien, « En application du premier alinéa de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain est exercé « en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1″… ». Et l'article L. 300-1 du même Code explique que ce « sont celles qui ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti. Ne sont donc pas exclues du dispositif, les opérations privées de construction de logement ou d'installation d'entreprises ».
2 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Effectivement, il peut y avoir des projets de développement dans les communes. Il s'agit alors, dans certains cas d'opérations privées de construction, que ce soit pour faire des logements ou des entreprises.
Publié : il y a 1 an
J'avoue que j'aimerais assez décrocher un chantier de ce type mais il faut avoir les épaules solides et assez de réactivité derrière aussi pour assurer.
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