Le forage pour les particuliers : ce qu'il faut savoir

par Jean D il y a 2 ans
Bonjour,

Dans le cadre de leur rénovation, des clients m'ont interrogé sur la possibilité qu'ils ont, en tant que particuliers, de réaliser un forage pour leur alimentation en eau et/ou l'arrosage. Je les ai prévenus qu'il y avait des déclarations à remplir. Mais je sais aussi que la réglementation évolue et je ne suis peut-être pas au courant des dernières obligations. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner ?

Merci
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour

Il faut tout d’abord faire une déclaration en mairie à partir d’un formulaire Cerfa 13837*02 que l’on peut télécharger ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do. Le foreur peut aider à la remplir.

Si cette déclaration n’est pas nouvelle, par contre, il y a une obligation d’actualisation de la déclaration initiale, ensuite, après les travaux avec analyse de la qualité de l’eau si elle est destinée à la consommation.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Un petit complément d'infos à ce qui a été dit pour signaler qu'un forage est déclaré domestique si le prélèvement est inférieur ou égal à 1.000 m3 par an.

La déclaration est nécessaire avant et après travaux pour que ne soit pas fait n'importe quoi par n'importe qui, par souci environnemental et pour s'assurer de la santé, en cas de consommation de cette eau.

La première déclaration doit être effectuée au moins un mois avant le début des travaux et l'actualisation au maximum un mois après la fin des travaux.

Et on parle, ici, de création de forage, pas de reprise ou travaux sur un forage existant.
Publié : il y a 2 ans
Merci.

Je note qu'il faut donc toujours prévoir un compteur d'eau pour vérifier la consommation. Merci pour ces renseignements qui me donnent les premières pistes. Je ne demande pas le prix car je sais qu'il varie énormément selon le type de terrain, la profondeur à laquelle on trouve l'eau, etc. Je ferai faire des études à mes clients selon les secteurs.
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