Législation pour pose d'une cheminée
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour tout le monde,
En me penchant sur un projet de chantier visant à poser une cheminée, je me suis rendu compte que je n'étais peut-être plus trop à jour au niveau des dispositions légales du Code de l'urbanisme. En effet, ma dernière mission de ce type remonte un peu et je ne sais pas s'il y a eu du changement depuis. Quelqu'un aurait-il quelques éléments à me transmettre à ce sujet ? D'avance merci beaucoup !
En me penchant sur un projet de chantier visant à poser une cheminée, je me suis rendu compte que je n'étais peut-être plus trop à jour au niveau des dispositions légales du Code de l'urbanisme. En effet, ma dernière mission de ce type remonte un peu et je ne sais pas s'il y a eu du changement depuis. Quelqu'un aurait-il quelques éléments à me transmettre à ce sujet ? D'avance merci beaucoup !
4 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Bonjour.
Côté technique, vous vous appuierez sur la dernière version du document technique unifié concernant la fumisterie (NF DTU 24.1 payant).
Concernant la réglementation, elle est assez ancienne. Elle oblige à respecter certaines hauteurs et distances.
Il s'agit de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074102&dateTexte=)
Vous trouverez quelques infos complémentaires dans l'arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation.
Enfin le règlement sanitaire départemental apporte des contraintes au niveau entretien (article 31)
Il est généralement consultable sur le site des services de l'État du département concerné par le projet.
Il est impératif de consulter au préalable le service urbanisme de la commune.
Si la cheminée évacuera les fumées de combustion du fioul ou du bois, vous prendrez en compte les voisins car il y a des risques de conflits, particulièrement lorsque des fenêtres des autres habitations surplombent la sortie des fumées ou si elles se trouvent sur le trajet principal des fumées emportées par les vents dominants.
Côté technique, vous vous appuierez sur la dernière version du document technique unifié concernant la fumisterie (NF DTU 24.1 payant).
Concernant la réglementation, elle est assez ancienne. Elle oblige à respecter certaines hauteurs et distances.
Il s'agit de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074102&dateTexte=)
Vous trouverez quelques infos complémentaires dans l'arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation.
Enfin le règlement sanitaire départemental apporte des contraintes au niveau entretien (article 31)
Il est généralement consultable sur le site des services de l'État du département concerné par le projet.
Il est impératif de consulter au préalable le service urbanisme de la commune.
Si la cheminée évacuera les fumées de combustion du fioul ou du bois, vous prendrez en compte les voisins car il y a des risques de conflits, particulièrement lorsque des fenêtres des autres habitations surplombent la sortie des fumées ou si elles se trouvent sur le trajet principal des fumées emportées par les vents dominants.
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