Les contraintes d'urbanisme en zone classée

par Michèle Lea il y a 5 mois
Bonjour,
J'aimerais pouvoir installer une petite entreprise en milieu urbain, mais la zone fait partie d'une zone classée, c'est « un périmètre de protection d'un bâtiment religieux » pour être plus précis. Quelles sont les contraintes d'urbanisme dans une telle zone classée ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 5 mois
Hello !
La proximité d'un monument historique classé implique des contraintes en effet. Le plus simple pour ne pas faire d'erreur c'est de contacter le service d'urbanisme de la mairie ou mieux encore un architecte des bâtiments de France (ABF).
Les préservations des monuments et de leurs alentours est très important pour la conservation de l'authenticité du patrimoine et il n'est pas toujours possible d'installer une entreprise de manière trop proche d'un monument historique.
Je sais notamment que pour les habitations, les chantiers sont hypers compliqués dans les zones classées comme le dit l'article L 621-31 du code du patrimoine précise que « lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant que de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable ».
Tu es vraiment obligé d'installer ton entreprise là ?
Publié : il y a 5 mois
Disons que j'habite l'appartement du 1er étage et que l'appartement du rez-de-chaussée va bientôt être mis en vente et j'aurais voulu l'acheter pour y en faire mon atelier professionnel. Mais selon l'article que vous citez, je ne pourrais pas faire de devanture…
Publié : il y a 5 mois
Ça risque d'être compliqué en effet, je vous conseille vivement de poser la question à un architecte des bâtiments de France au plus vite pour pouvoir ou non faire une proposition d'achat au plus vite.
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Les contraintes d'urbanisme en zone classée
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