Les détecteurs de fumées : que dit la loi ?

par Jean D il y a 2 mois
Bonjour à tous,

Je m'interroge concernant les détecteurs de fumées qui doivent être installés dans les logements. Si je sais que leur installation est effectivement devenu obligatoire en 2016, j'ignore par contre quelles sont les sanctions encourues par les foyers ne respectant pas cette loi.

Auriez-vous des infos sur le sujet ? Merci d'avance !
7 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 mois
Hello:)

D'après ce que je sais, des détecteurs de fumées, DAAF, doivent en effet être installés dans les logement, y compris dans le cas d'un local qui ne serait utilisé que partiellement comme habitation. D'ailleurs l'équipement est obligatoire dans un logement occupé bien entendu, mais également dans un vide, Cela est valable aussi bien pour le collectif que pour l'individuel. J'ajouterais que les résidences secondaires ne sont pas dispensées.
Publié : il y a 2 mois
Merci pour votre réponse.

Et si le logement est utilisé par des locataires, qui est responsable de la mise en place des détecteurs ? Le locataire ou le propriétaire ? Et concernant les sanctions, il en existe ?
Publié : il y a 2 mois
C'est normalement le propriétaire qui est tenu d'installer ce type d'équipement de sécurité. Cependant, le locataire peut tout à fait s'en charger lui-même. A noter, par contre, que c'est le locataire qui est chargé de s'assurer de manière régulière du bon fonctionnement des appareils. Cela passe notamment par le remplacement des piles lorsqu'elles sont usagées.

Niveau pénal, si la loi ne prévoit pour le moment aucune sanction envers les propriétaires s'ils n'équipent pas leur logement, il existe par contre un bémol dans le cas des bailleurs qui engagent leur responsabilité en cas de sinistre dans un locatif dénué d'équipement. Lors de l'état des lieux, il sera d'ailleurs d'usage de vérifier le bon fonctionnement du ou des appareils.
Publié : il y a 1 mois
Bonjour.

Je vous recommande la lecture préalable des informations sur le site https:www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/detecteurs-autonomes-avertisseurs-fumee-daaf

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non-installation du détecteur de fumée (pas de visites de contrôle).

Votre contrat d'assurance ne doit pas contenir de clauses frappant de déchéance (pas d'obligation de DAAF pour être pris en charge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32582)

Certains DAAF en vente ne sont pas conformes. Vérifiez ceux-testés par des associations de défense du consommateur et les rappels de produits de la DGCCRF (https:
www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits) mais rubrique peu pratique à consulter faute de moteur de recherche interne.
Publié : il y a 1 mois
Réponse à Jean D

Lorsque celui-ci n'est pas équipé de piles interchangeable qui à la charge de changer le détecteur de fumée le propriétaire qui l'a fait installé ou le propriétaire?
Publié : il y a 1 mois
Réponse à Jean D

Lorsque celui-ci n'est pas équipé de piles interchangeable qui à la charge de changer le détecteur de fumée le propriétaire qui l'a fait installé ou le propriétaire?
Publié : il y a 1 mois
Bonjour à tous, concernant le code des assurances, celui-ci ainsi que la loi MORANGE (DAAF) ne prévoit aucune sanction mais...la loi est clair sur un point c'est que VOUS et VOUS seul devez en cas d'incendie ou autre cas PROUVER votre bonne foi.

autrement dit si demain j'accuse une personne de ne pas être en règle c'est à ELLE de me prouver le contraire donc si vous ne prévenez pas votre assureur de la pose d'un DAAF cela reviens au même que si vous n'aviez rien posé SAUF si vous pouvez produire la facture d'achat ce qui reste bien maigre, le mieux est une facture d'artisan car sur sa facture sera présenté le lieu d'installation ainsi que la date.

Donc effectivement on ne peut vous refuser de vous assurer mais la loi n'oblige que la responsabilité civile

(auto-chasse et tiers) donc en cas de malchance et aucune preuve que vous ayez installé votre DAAF (1 minimum), votre assureur peut minimiser votre prime et voir la loi vous emmener au pénal si il y a mort d'homme (dans le cas aggravé propriétaire qui doit livrer à son locataire un local propre et conforme aux normes de sécurité) et pour répondre à la question des piles que vous preniez un LITHIUM 1-5-10ANS ou un DAAF à pile, la loi oblige de le remplacer tout les dix ans même si il fonctionne très bien il n'est plus considéré comme fiable NF14-604.

Voila pour les réponses.

Fred

installateur électricien.
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