Les nouveaux permis d'aménager

par René Moreau il y a 2 ans
Bonjour,

D'habitude, on nous change plutôt la réglementation en début d'année, le mois de janvier est propice à ce genre de décision. Mais on vient de m'informer qu'un permis d'aménager venait d'être mis en place. Je suis d'autant plus étonné que, puisque ça semble vrai, ça tombe en pleine période électorale et fin de mandat.

Je viens donc aux nouvelles pour savoir ce que contient cette nouvelle obligation qui pourrait bien me concerner, sur certains projets. Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

C’est tout ce qu’il y a de plus vrai, en effet. Ce permis d’aménager prend effet au 1er mai 2017, donc tout juste au milieu des 2 tours, mais sans rapport direct, bien évidemment.

Il s’agit, en fait, de faire appel à un architecte pour tous les projets de lotissement dont la surface est désormais supérieure à 2500 m² de surface.

Cette date du 1er mai ne concerne pas les débuts de travaux mais les demandes déposées à partir de cette date-là.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Pour participer aussi à cet article de forum, je viens ajouter qu'il s'agit, en fait d'une note technique qui date de 5 avril de cette même année 2017 et qui vient préciser un décret en date du 27 février, toujours 2017. Ce décret est le n° 2017.252 et concerne l'établissement d'un projet architectural, paysager et environnemental pour les lotissements.

Même en cas de modification d'un projet antérieur à cette date, et même si cette modification est, elle, postérieure, il ne s'applique pas. Seuls sont concernés les nouveaux projets, donc.
Publié : il y a 2 ans
Merci,

Oui, on m'a dit que c'était aussi dans le cadre de la loi sur la Liberté de la Création, l'Architecture et le Patrimoine. De toute façon, il existait déjà, c'est donc juste une modification.
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