Les nouveaux permis d'aménager

par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,

D'habitude, on nous change plutôt la réglementation en début d'année, le mois de janvier est propice à ce genre de décision. Mais on vient de m'informer qu'un permis d'aménager venait d'être mis en place. Je suis d'autant plus étonné que, puisque ça semble vrai, ça tombe en pleine période électorale et fin de mandat.

Je viens donc aux nouvelles pour savoir ce que contient cette nouvelle obligation qui pourrait bien me concerner, sur certains projets. Merci.
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Répondre à ce sujet
Les nouveaux permis d'aménager
Menu
×