Les suppressions de niches fiscales qui pourraient impacter le BTP

par BATIACTU il y a 6 mois
BUDGET. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de probables futures suppressions de niches fiscales pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. Travaux de rénovation, organismes HLM, gazole non-routier... pourraient ainsi se retrouver sur la table.
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11 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 mois
Suppression de la TVA à taux réduit de 10% : si nos clients sont découragés fiscalement il y'aura inévitablement des répercussions sur nos carnets de commandes. De plus il ne faudrait pas oublier que, dans le domaine de la rénovation & grâce à nos clients qui font de l'entretien déclaré (pas du black, pas du gris), nous maintenons ou générons des emplois non dé-localisables. Moi qui envisageait le recrutement d'un apprenti en septembre prochain, et bien je vais attendre de connaître la nature des rabotages avant de recruter et si la TVA 10% disparait il y a fort à craindre qu'il n'y aura pas de recrutement à venir de nouvel apprenti dans mon entreprise (recruter pour lui faire tourner ses pouces = pas pour moi) !
Publié : il y a 6 mois
La TVA à 10% pour la rénovation est un vrai plus pour convaincre les propriétaires de faire appel à des professionnels pour rénover leur habitat, malgré un taux en France très élevé de "bricoleurs du dimanche" qui seraient tentés de faire les travaux eux-mêmes (+48%). Ceci est d'autant plus vrai pour la rénovation énergétique des "passoires" qui est porteur grâce à une TVA à 5.5%.
Supprimer ces avantages de TVA serait très difficile pour les entreprises en encourageant les consommateurs à se détourner encore plus des artisans et entreprises pour faire leurs travaux.
Publié : il y a 6 mois
il faut vendre avec une tva à 20 % et en échange de notre sérieux (RGE qualibat décennale et urssaf) les clients bénéficient d'un crédit d'impôt en direct.
Notre rôle n'est pas d'être au service du centre des impôts chacun son job

2 nd point important : demander ne plus avoir les congés payés , cela plombe nos trésoreries de 20 % de la masse salariale et coûte 6 % de masse salariale en plus.
CAPEB et FFB peuvent redistribuer l'argent qu'ils volent aux entreprises.
Publié : il y a 6 mois
Faut croire qu'il n'y a pas assez de travail au noir en France pour décider de supprimer la TVA à 10 % sur les travaux !
Publié : il y a 6 mois
La caisse des congés payés du bâtiment est une arnaque, car il n'y a aucune transparence sur l'utilisation des sommes prélevées, soit 6,7 milliards d'Euros par an. Par rapport au fonctionnement normal des congés payés (le cas pour plus de 90% des entreprises en France), le secteur du bâtiment : perd 6,7 milliards de trésorerie (donc paye plus d'agios bancaires),
vole tous les ans 200 millions de congés à ses salariés (congés cotisés mais jamais payés, selon un rapport de la cour des comptes),
organise un surcout « caché » de plus de 1 milliard par an (décalage reconstitué entre les cotisations et les indemnités versées).

Cette caisse est hors la loi (article 11 de la convention européenne des droits de l'homme), puisque aucune raison objective ne rend cette caisse « nécessaire ».
Un tel abus de pouvoir, réclamé et organisé par FFB et CAPEB, garanti par l'exécutif, protégé par la justice, ignoré par les politiques et négligé par la presse, cela cache un gros détournement financier. Cela pourrit le secteur et permet d'autres abus de droits comme le RGE, récemment dénoncé par le conseil de l'Europe, pour l'organisation d'une concurrence déloyale.

Toutes ces informations sont sur le site 4c-btp.org
Publié : il y a 6 mois
tout à fait d'accord avec Bernard Fortier la caisse des congés payés est une anomalie couteuse pour les citoyens français .Elle n'apporte rien de plus pour les salariés qui soit différent des congés perçus par les employés du régime normal
D'autre part personne ne mentionne l'exonération totale de taxes et même de TVA dont bénéficient les carburants des transports aériens .
Publié : il y a 6 mois
Supprimer les taux de TVA à 10 et 5.5 est une aberration et un vrai bonheur pour les bricoleurs au black qui n'ont même pas de décennale. Bien d'accord avec le fait de supprimer cette caisse de congés payé qui ne sert à rien mais nous coute une fortune. Le bâtiment est le seul secteur qui doit cotiser à cette caisse qui si nous n'étions pas capables de gérer les congés en direct.
Publié : il y a 6 mois
bernard fortier a raison et je pense qu'il va faire l'unanimité , la caisse de congés est une aberration bien franco française = a virer !
Publié : il y a 6 mois
La caisse des congés supprimée ne résoudra pas le problème du coup de rabot sur la TVA !!! Je ne vois pas le rapport... Au lieu de faire une obsession dessus cette caisse, posez vous les vraies questions ! Je suis pour une TVA pour tout les statuts fiscaux, y compris et surtout pour la micro-entreprise qui plombe l'économie du Bâtiment en France. Quand à la caisse, nombres d'entreprises ne survivront pas à sa suppression.. une dette des congés due à un salarié devient une dette personnelle en cas de dépôt de bilan (salariés volé comme pour la part salariale de l'URSSAF) alors que par la caisse cela devient une dette sociale de l'entreprise... donc prise en charge par les fonds de garantie...
Publié : il y a 6 mois
Mr Arnaud de la Tour, je peux vous assurer (en Bretagne en tout cas) que la CAPEB se bat pour les entreprises. Ecoutez notre cher président et ça vous donnera l'ampleur des chantiers que nous avons à défendre en ce moment. Entre le problème des conventions collectives, le problème de la caisse des congés payes, le problème de la perte des cotisations à la formation des artisans par l'Urssaf, le problème des organismes de qualifications (pour ne pas le cité)....... nous avons du pain sur la planche et nous aurions vraiment besoin de vous, de tout ceux qui sont révoltés par ce qu'ils lisent pour nous aider. C'est bien d'être révolté mais c'est mieux de défendre sont point de vu et moi je le fais grâce à la CAPEB. Ce n'est pas facile tous les jours mais au moins je ne reste pas à lire des articles et à les commenter avec véhémence. Bref .....
La caisse des congés est effectivement à revisiter (voir supprimer) et la TVA a ne surtout pas toucher.
Le problème aujourd'hui n'est pas de dire il faut faire ci, il faut faire ça, qui a fait ci, qui a fait ça, mais bien d'expliquer aux citoyens ce qui va leur arriver dans le futur. N'oublions pas que si la TVA augmente, c'est leur porte monnaie qui va en prendre un coup (encore une fois). Il est donc primordiale de bien expliquer que ce ne sont pas des niches fiscales faites aux entreprises mais bien des avantages fait aux clients. Sans tous ces allègements nous serions obligés d'augmenter nos prix car nous aurions plus de charges. De la suppression des deux taux de TVA c'est une économie "sous le manteau" qui va se faire. Cela va développer le travail au black (qui est déjà bien assez présent), le travail détaché, et les bricoleurs du dimanche qui n'ont aucune assurance pour garantir les travaux.
Seule les grosses entreprises qui ont suffisamment de CA pour écraser les charges fixes pourront s'en sortir. Alors que voulons nous ? Un secteur d'activité uniquement composer de grosses boites ou avec, aussi des petits artisans de proximité ? Pour s'en sortir il faut se battre tous ensemble mais pas uniquement sur l'écran d'un ordinateur.
Publié : il y a 6 mois (Édité)
Bien dit Valérie, je n'aurais pas pu dire mieux !!!
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