Travail détaché : une carte et des contrôles le soir et le weekend

mais il ne faut pas se tromper de cible est controler les artisans de proximite qui sont implenter dans leurs regions depuis longtemps qui paie leurs charges taxe et TVA en France !?

oui, eh bien, construire en France dans les budgets et les délais des maitres d'ouvrage, qu'il soient publics ou privés, cela ne va pas être de la tarte.....

Rien que l'impôt sur les stocks fait passer nos entreprises pour des guignols:

commander une menuiserie alu en France, 30% d'acompte et 5 semaines de délais,

Commandez au Portugal, pas d'acompte et vous êtes livrés en 5 jours.....

et ce n'est qu'un exemple......

sans parler des grosses entreprises françaises qui ont passés des contrats cadres avec des entreprises espagnoles et portugaises pour la réalisation des sous ensembles et pièces métalliques (40% moins chers que si elles les fabriquaient elles même).....

Pour contrôler le samedi et dimanche, il faudra faire travailler des fonctionnaires le week-end! C'est pas gagné!

ceci dit, pour M SPEER, je suppose su'il ne prend pas non plus d'acompte quand il prend un chantier??

Enfin des résolutions protectionniste de l'emploi français.

Faut-il encore que l'état se charge réellement de faire ces fameux contrôle?

N'oublions pas que nous très fort en engagement politique, mais que rien ne suit derrière.

A qu'elle est belle la politique française...

C'est Quand qu'il va y avoir le même procédé pour contrôler tous ces politiques qui brassent de l'air et qui ne branle rien de la journée tout en touchant des salaires énormes que nous leur allouons.

Bref, VIVE LA POLITIQUE, VIVE LA FRANCE.

donné pouvoir a nos syndicat ou un représentant local pour remonté les info. controlé les grossiste qui vendent au particulié et auto entrepreneur avec des remise et en présence de leur salariés au black

ENFIN MAIS IL FAUT ALLER ET SUIVRE CHEZ LES MARCHANDS DE MARTERIAUX STYLE LEROY MERLIN IL NE RESTE PLUS QU A SUIVRE

la ffb et l'upa ont toujours dénoncé ce genre de choses SAUF que si le préfet du département demande des volontaires pour assister l'inspection du trvail le dimanche : Personne ! explication ( chut ) : on risque de trouver notre propre personnel CELA S'APPELLE ACHETER LA PAIX SOCIALE c'est fous les déclarations de chutes ou pb divers déclarés le... lundi matin ou mardi !

M. Dugeny, pouvez vous préciser votre remarque sur les acomptes svp?

Si c'est comme les contrôles sur la sécurité, les fraudeur ont encore de beau jours devant eux.

C'est pathétique.

La carte d'identification du BTP ou l'art de vous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Comme si il n'y avait déjà pas assez de papiers d'identification en France.

Carte Vitale, carte d'identité, numéro de sécurité sociale, registre des métiers, etc

il fallait absolument compliquer encore un peu plus les choses pour le bâtiment !

L'art de faire encore plus compliqué quand c'est déjà compliqué.

Nos syndicats professionnels font là encore mieux que l'état Bonapartiste, faut le faire !

Les gars du bâtiment, déjà bien surmenés par un marché complètement distordu, ont droit à leur étoile jaune, triste privilège.

L'état Français et ses gouvernements se laissent dicter leur conduite depuis 1996 (depuis 20 ans).

Que les travailleurs puissent intervenir partout librement en Europe, c'est très bien sur le principe, à condition que la concurrence soit loyale et honnête, ce qui n'est pas le cas puisque les cotisations sociales des travailleurs détachés ne sont pas alignées sur celle du territoire où ils vont séjourner.

Comment nos représentants ont-ils pu imaginer que cette absence d'équité serait viable ?

Comment justifier une telle politique ?

Autrement que par l'intention délibérée de casser les acquis sociaux, fragiliser les plus faibles, pousser la concurrence au c?ur du tissu social, la guerre de tous contre tous.

L'Europe actuelle, comme nos représentations nationales, sont des machines à broyer les citoyens, pour servir les intérêts des plus gros acteurs, les plus influents.

Les paysans meurent de faim et c'est le plus gros des industriel de la chimie qui les représente au niveau national (le président Xavier Beulin de la FNSEA).

http://reporterre.net/ENQUETE-5-Xavier-Beulin-l-homme

« Son affairisme lui permet aujourd'hui de verrouiller la trajectoire qu'il donne au secteur primaire : une industrialisation forcenée qui fait de Xavier Belin le meilleur lobbyiste de la mort des paysans français.

Car il faut le rappeler : le bilan est catastrophique. En vingt ans, le nombre d'exploitation agricoles a baissé de moitié. Le gaspillage des terres a continué à un rythme effréné, avec la perte d'1,7 millions d'hectares de terres agricoles. La balance agricole française se dégrade et l'agriculture est de plus en plus polluante, en termes d'engrais, de pesticides et de gaspillage de l'eau.

Une nouvelle fois, ce désastre social et environnemental est rendu possible par une profonde défaillance de nos systèmes démocratiques. Le cas Beulin et l'histoire de Sofiprotéol sont à ce titre un exemple parfait d'une oligarchie qui ne dit jamais son nom. Mais qui continue à détruire le pays. »

Pour comprendre comment les paysans sont assez cons pour élire leur empoisonneur, il faut voir le rapport Perruchot sur la puissance anti-démocratique des syndicats en France.

http://reporterre.net/IMG/pdf/rapport_perruchot.pdf

Même si elle se montre plus discrète, la situation est similaire dans le bâtiment.

Tous les syndicats contribuent à l'élimination des petits intervenants qui se laissent berner par les beaux discours. Le fonctionnement opaque des RSI, ProBTP, Caisses des congés payés, RGE et maintenant carte d'identification sont de parfaits symptômes de cette constante dérive.

Plus d'infos sur . . . 4c-btp.org . . . et . . . rge-info.com

A faire du social dans tous les sens, la France est la risée du monde....

tous les hommes sont des bricoleurs en puissance.

nous avons tous des amis ou des copains pour nous donner un coup de main à faire telle ou telle chose.

Et parfois, les bricoleurs sont meilleurs que les artisans.....

C'est quoi cette clique de bachi bouzouk qui se permet de revendiquer la défense des salariés?

Nous sommes dans un monde libre que je sache, même si l'administration mets des grilles pour nous empêcher d'être parfaitement libres.

N'oublions pas qu'en fait une personne négocie pour travailler avec ou pour une autre personne (quand il ne s'agit pas de la famille ou d'amis; c'est donc un contrat entre personnes et l'administration ne devrait rien avoir à faire dans contrat d'ordre privé.

Au lieu de chercher à punir, il faudrait peut être chercher à comprendre; les vrais questions sont:

pourquoi un ouvrier fait du black le weekend?

pourquoi une entreprise fait appel à des "étrangers"?

Les acquis sociaux.....ou comment détruire la planète...!!!!!!! je rigole!!! vous êtes tous à cent lieues de la réalité des choses et avez la mémooire sélective et super courte, ou alors vous êtes payés par le gouvernement! ce n'est pas possible d'être aussi ignorant!

Entièrement d'accord avec Jean Marie, encore beaucoup d'esbrouffe qui sera suivi de peu d'effet !

Bonjour,

il est facile de dire, mais faire est plus difficile. Je ne sais pas comment la Ministre peut contrôler le travail au noir. Les inspecteurs de travail sont débordés les jours de semaine, on les appelle et ne peuvent même pas venir. Elle veut qu'ils travaillent le weekend. mdr

pourquoi les politiques ne peuvent pas dire clairememnt que le statut des entreprises artisanales individuelles doit disparaitre.

mieux vaut éliminer les métiers et faire payer de grosses assurances dommages ouvrages aux maitres d'oeuvres et décénnale aux entreprises qui restent.

si certains auto-entrepreneurs mériteraient l'étiquette de professionnel compétent, une grande majorité reste des bricoleurs de passage qui tente "leur chance sans trop de risque" mais quand le boulot est mal fait les clients les désignent publiquement comme un artisan et non comme un auto-entrepreneur.

pourquoi arrêter de cultiver l'excellence pour la diluer dans la médiocrité.

je me demande si cela servira a quelque chose car une carte d'identification a déjà été créée par la caisse congés payés depuis au moins 6 ans et aucune vérification n'a été faite sur nos salariés, sur aucun chantier. Ensuite, si certains artisans veulent travailler le week-end pour ne pas payer d'indemnités de retard ou pour rattrapper un retard du par un autre corps de métier ou s'il projette une absence de la semaine à venir, alors celui-là devra-t il être pénalisé ? (montré du doigt comme un malfrat alors que ses intentions étaient honorables ?). Pourquoi au lieu de tourner autour du pot il ne serait pas plus équitable de mettre une démarche plus logique : tout comme une monnaie unique (l'euro), un montant unique de T.V.A, charges salariales ...etc...entre tous les pays faisant partie de l'Europe : cela résoudrait le fait que certaines entreprises embauchent des étrangers au détriment de la main d'oeuvre française trop chère !!! Mangez français, fabriquez Français, embauchez Français!

l'appétit financier croissant de l'état détruit la France.

les entreprises n'ont pas vocation à se substituer aux salariés pour payer leur retraite, leur cotisation maladie, etc......

Les entreprises devraient être rétribuées pour l'édition des bulletins de salaires permettant le versement des cotisations à l'état (un bulletin de salaire coute entre 20 et 30 euros.....

les entreprises n'ont pas vocation à être des collecteurs d'impôts: TVA, travail pour lequel d'ailleurs elles ne sont pas rétribuées

Voici quelques informations intéressantes, de source gouvernementale :

Cette carte d'identification est bien une invention de la FFB et date de plusieurs années.

Elle n'a eu aucun succès, ni aucune utilité.

Cette loi montre que le gouvernement est aux ordres de la FFB, pour ce genre de petite bêtise qui permet au passage un bon coup de pub, « nous luttons contre le travail illégal, votez pour nous ».

En réalité l'effet sera plutôt inverse, cette carte permettra de protéger des activités illégales !

Puisque la demande d'une carte pourra être faite par n'importe qui, sans recoupement ni vérification. Tous les illégaux pourront donc avoir leur carte et subir les contrôles en toute tranquillité (sauf 1 sur 1000 qui n'aura pas eu de chance, car il y aura bien quelques dizaines de contrôles de régularité de déclaration, pris au hasard).

Pendant ce temps là les salariés qui auront oublié leur carte se verront soumis à des interrogatoires, des tracasseries et des pertes de temps. Mais sans graves conséquences, car la menace d'amende ne sera certainement pas exécutée. Celui qui pourra prouver sa régularité ne risquera absolument rien.

Si cette carte bénéficie d'une apparence légale, elle pose de gros problème d'application juridique pour tous les cas. Cette loi n'étant pas appliquée, ni applicable au niveau Européen, tous les travailleurs relevant d'une législation étrangère, comme les travailleurs détachés, ne pourront pas y être contraint. Cette carte ne sera donc valable que pour ceux qui voudront y croire, mais surement pas pour les travailleurs détachés, qui doivent bien se renseigner avant de venir chasser en France. Ainsi les travailleurs détachés illégaux de Bouygues auront leur carte et ne seront plus dérangés pendant le travail, ni après par des séances de tribunal.

Ils doivent déjà bien en rigoler.

Pour ceux qui croient dans la valeur de ces déclarations de presse, c'est un peu l'arroseur arrosé !

Comme les Français sont des veaux (selon De Gaulle) nos gouvernants prévoient quand même la création de 2 millions de carte la première année (celui qui change 4 fois d'employeur dans l'année se verra doté de 4 cartes différentes en 1 an !)

Si un bulletin de salaire coute entre 30 et 50 Euros, cette carte en coutera au moins 50.

Le cout de ces cartes qui sera réclamé aux bénéficiaires, avant d'être répercuté aux consommateurs, sera donc de 50 x 2 millions = 100 millions d'Euros.

100 millions en pure perte pour notre collectivité nationale (sauf un bénéfice pour les illégaux, on l'a vu).

Si on ajoute les frais de production de loi, les frais en perte d'efficacité des contrôles, et les frais de temps perdu par les entreprises soit pour se procurer la carte soit pour prouver que même sans carte, ils sont en règle, il faudra tripler ce coût qui sera donc au moins de 300 millions d'Euros.

C'est avec ça que notre gouvernement veut relancer l'économie. Faire de la croissance, pour faire baisser le chômage, on vous le répète tous les jours, la recette est simple.

Nous retrouvons là des méthodes déjà expérimentées et pourtant fort bien critiquées.

Comme le RGE d'un cout annuel de plus de 500 millions, sans aucune efficacité.

Comme les caisses de congés payés qui font dans le bâtiment de manière couteuse et inefficace, ce que font gratuitement tous les comptables des autres entreprises en réalisant les bulletins de salaires en toute simplicité.

Inventer des intermédiaires et compliquer ce qui est simple, voilà la recette des syndicats.

Ils appellent ça « un progrès social » (Selon Alain Maugard de Qualibat)

Vous y croyez vous à ce progrès là !!!!

Plus d'info sur . . . rge-info.com . . . et . . .4c-btp.org

Enfin tout cela est de la broutille à côté des exploits d'Eureva

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/

et de ENGI

http://www.capital.fr/bourse/actualites/engie-en-perte-engage-un-vaste-plan-de-transformation-1105297

là on compte en milliards de perte !

Et bientôt ce sera la région Loire Atlantique avec son déficit record sur Notre Dame Des Landes !

http://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-Manuel-Valls-a-menti

Décidément n'importe quel citoyen tiré au sort ferait mieux que tous ces élus sortis des grandes écoles !

https://laprimaire.org/