Lien entre sous-traitant et assureur dommages-ouvrage

par Michèle Lea il y a 1 an
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin de votre aide pour une question un peu "juridique". Comment les choses se passent-elles quand un intervenant d'un chantier commet des erreurs qui portent atteinte, au final, au propriétaire des lieux ? Dans un cas classique, je sais que l'assurance dommage ouvrage peut couvrir cela mais, dans le cas qui m'occupe, le fautif est un sous-traitant et semble impossible de se retourner contre lui...
Quelqu'un a déjà été confronté à une telle situation ? Y a t-il un recours possible ou est-ce peine perdue ? Les dommages occasionnés ne sont pas catastrophique, c'est rattrapable, mais ils existent et ont un coût qui n'était clairement pas prévu dans le chantier. Ce sont des amis à moi qui sont concernés et j'ai sincèrement envie de les aider à trouver une issue.
Si vous avez des infos à ce sujet... Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Il me semble que si, en tant que maître d'œuvre, vous avez un problème avec, par exemple, un couvreur qui aurait été missionné par un autre (à savoir celui auquel vous aviez confié le chantier à l'origine), vous n'avez alors aucun recours possible… La bataille juridique serait perdue d'avance puisqu'aucun lien contractuel n'existe entre vous et le sous-traitant…
Vous pouvez consulter l'arrêt du 27 avril 2017 (n°16-10.691) qui porte sur un cas de ce type.
Publié : il y a 1 an
Mais alors quelle serait la solution pour se protéger efficacement de ce type de « mésaventure » ? Il doit bien y avoir un moyen de contourner le problème je suppose.
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Vous pourriez éventuellement, lors de l'établissement du contrat avec un corps de métier, interdire le recours à la sous-traitance ou bien l'autoriser moyennant la signature d'un nouveau contrat entre vous et ce sous-traitant. De ce fait vous seriez directement lié au professionnel qui, en cas de problème, devra faire jouer son assurance.
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