Limite de propriété : ce qu'il faut respecter
par Compte-Supprimé il y a 5 ans
Bonjour tout le monde,
Je m'interroge sur les règles en matière de limitations de propriété. Toutes les localités imposent-elles les mêmes réglementations ou peuvent-elles avoir leurs spécificité ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je m'interroge sur les règles en matière de limitations de propriété. Toutes les localités imposent-elles les mêmes réglementations ou peuvent-elles avoir leurs spécificité ?
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