Limite des droits d'accès chez un voisin

par Jean D il y a 1 an
Bonjour,
J'ai une question un peu particulière. Un de mes clients aimerait que je lui prévois une trappe pour pouvoir accéder, depuis l'extérieur, à une cheminée de sa maison. Son objectif est de pouvoir en effectuer l'entretien depuis l'extérieur et éviter de salir sa maison.
Là où je me pose des questions, c'est que son logement est de toute évidence construit en limite de propriété. Pour le moment, le terrain d'à côté n'abrite aucun logement mais pourrait bien se voir construit dans les prochaines années. Imaginons que les prochaines voisins décident eux aussi de faire construire en limite de propriété, la trappe deviendrait alors innaccessible car la circulation entre les deux maisons deviendrait automatiquement impossible...
Légalement parlant, du coup, est-ce qu'il existe une démarche ou autre qui permettrait de donner jour à ce projet sans risquer de s'avérer inutilisable plus tard ? Je pense par exemple à la création d'une sorte de servitude ou un truc du genre. Merci à vous.
2 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour, si je ne m'abuse, il me semble que pour obtenir une servitue il faut en passer par un acte notarié. En outre il vous faut aussi obtenir l'accord du propriétaire de la parcelle sur laquelle se fera cette servitude.
Publié : il y a 1 an
Il me semblait bien. Merci pour votre aide.
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