Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)

par BATIACTU il y a 1 mois
ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi visant à renouer la confiance entre propriétaires et locataires. Pour Batiactu , le député de la majorité revient sur les principales mesures de sa proposition de loi.
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8 réponses à ce sujet
Publié : il y a 1 mois
Pourquoi cette usine à gaz? Quand il y a une allocation logement, il suffirait que ce soit la CAF qui garantisse le paiement des loyers et la remise en état en fin de bail. Ce petit risque pourrait être très largement financé par la disparition des différentes niches fiscales d'incitation à la construction et à l'achat de logement défiscalisés. Le propriétaire bailleur achetant alors un logement par ce qu'il est bien situé et qu'il n'y a plus de risques d'impayés ou de dégradation et non pas par ce que ça fait baisser ses impôts...
Publié : il y a 1 mois
1 an pour arriver à expulser un locataire qui n'a payé que la caution et le premier mois de loyer : ça c'est un point à réformer !!
Publié : il y a 1 mois
délirant ! connait-il le montant des loyers impayés annuel ? il y a statistiquement 3 % des loyers impayés, comment l'assurance pourrait-elle n'être que de 1.5 à 2.5 % du montant des loyers ? il nous dit que le dernier loyer impayé se généralise, qui va payer la procédure pour le récupérer ? l'agence ? l'assurance ? et pour quel coût ? il y a environ 30 millions de résidences principales en France, 40 % sont des logements loués, le loyer moyen mensuel est de 670 € ce qui fait un volume annuel d'environ 96 milliards d'euros quel sera le volume annuel des impayés que devront avancer les agents immobiliers et les récupérer auprès des assureurs ? quand les assureurs auront épluché les dossiers des locataires pour ne pas garantir certains impayés et assigné ces mêmes agents immobiliers parce qu'il manque une virgule quelque part, dûment épaulés par les tribunaux, il ne restera rapidement plus aucun administrateur de biens. propriétaires, intéressez-vous aux SCPI, c'est bien plus simple que de louer un logement et l'état se débrouillera tout seul pour loger ses gentils locataires aux relations apaisées.
Publié : il y a 1 mois
Que va-t-il se passer pour les dépôts de garantie lorsque le propriétaire gère en direct son bien immobilier, sans passer par un administrateur de biens ?
M. Nogal indique dans sa réponse à la seconde question de l'entretien que les administrateurs de biens ne représentent qu'un tiers des propriétaires en gestion, ce qui veut donc dire que 2/3 des propriétaires gèrent leurs biens en direct, sans intermédiaires professionnels. Ces propriétaires pourront-ils continuer à détenir le dépôt de garantie de leurs locataires, ou vont-ils être désormais obligés de confier leur bien en gestion à des administrateurs de biens ?
S'il devient obligatoire pour les propriétaires de confier la gestion de leurs biens à des tiers, cela a évidemment un coût qui n'est pas neutre : en incluant toutes les lignes de facturation, à savoir encaissements et délivrance des quittances de loyers, comptes rendus comptables et fiscaux, déclarations et démarches diverses, primes d'assurance sur les sommes encaissées y compris au titre du dépôt de garantie, le coût est aisément de l'ordre de 10 à 15% des loyers ! Comme il sera vraisemblablement impossible de répercuter ces coûts sur les locataires, pour cause d'encadrement des loyers, le retour sur investissement de l'immobilier locatif résidentiel va encore baisser, ce qui va évidemment encore contribuer à la raréfaction de l'offre locative …
Ce type de mesure ne peut débloquer le marché locatif que s'il est simultanément accompagné par une simplification du processus d'expulsion des mauvais payeurs. Or cela ne semble toujours pas prévu dans le projet de loi.
Les mesures s'empilent : mises aux normes électriques, environnementales, d'accessibilité, complexification du processus de location, etc. Toutes ces mesures ont bien évidemment leur raison d'être et sont de "bonnes idées" dans l'absolu, mais le problème est que rien ne vient contrebalancer la perte de rendement des investisseurs particuliers, d'où un manque d'entretien croissant et des quartiers qui se paupérisent dans certaines villes car les propriétaires personnes physiques n'ont plus les moyens de rentabiliser leurs biens, et se retrouvent dans des situations souvent catastrophiques dès qu'arrive un mauvais payeur (les impayés représentant 3% des loyers selon le commentaires de H. Edouard).
On s'oriente donc inéluctablement vers une tension accrue du marché locatif, qui sera peut-être certes apaisé, mais parce qu'il sera moribond.
Publié : il y a 1 mois
Si c'est avec cette usine à gaz que l'on compte remettre sur le marché de la location des milliers d'appartement, c'est une illusion.
Il aurait mieux d'abord de s'attaquer à la durée de règlement des contentieux entre bailleurs et locataires qui peut atteindre deux ou trois ans vu les lenteurs de a justice.
Publié : il y a 1 mois
"Je ne veux plus..." ça fleure bon son petit Jupiter en herbe !

Jean-Yves BASSET géomètre-expert, et bailleur occasionnel (5 ans de procédure pour arriver à expulser un locataire qui ne payait plus ; côté confiance, j'ai donné...)
Publié : il y a 1 mois
"Je ne veux plus..." ça fleure bon son petit Jupiter en herbe !

Jean-Yves BASSET géomètre-expert, et bailleur occasionnel (5 ans de procédure pour arriver à expulser un locataire qui ne payait plus ; côté confiance, j'ai donné...)
Publié : il y a 1 mois
Ce projet de loi est très en faveur des ADB qui doivent s'en réjouir ca ili pousse les petits et moyens propriétaires INVESTISSEURS dans leurs bras. Par contre la multitude des très petits propriétaires qui ont investi dans un bien pour ajouter quelques subsides à leurs revenus ne voient aucun risque couvert sans de nouveaux frais car je ne connais pas d'organisme qui offrent des services pour rien. Rétabiir la confiance ne se décrète pas: le principal frein à la remise en location de logements est la diminution de la lourdeur, du coût et de la durée des traitements judiciaires en cas de contentieux et on n'e prend pas le chemin.
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Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)
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