Logement : les normes Personnes à Mobilité Réduite

par René Moreau il y a 2 ans
Bonjour,

Je n'ai encore que très peu trouvé, ici, de textes qui portaient sur les normes à respecter dans le cas de personnes à mobilité réduite, si ce n'est quelques lignes de ci de là, au hasard d'autres sujets. Je voulais donc en savoir un peu plus dans le cas de logements dédiés à la location quels sont les articles de loi qui entrent en vigueur et, dans l'ensemble, les obligations (absence d'escalier, y compris en extérieur du logement même, ouverture des portes, largeur des couloirs, obligation des WC, des salles d'eau, etc.).

Merci
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je ne suis pas un pro de ce sujet mais je peux y contribuer à mon modeste niveau ^^

En effet, pour avoir pris quelques renseignements il y a peu de temps pour un projet que j’avais et voici une petite liste, non exhaustive, des contraintes liées à la préparation de logement dédié aux personnes à mobilité réduite.

• Dans le logement, les portes feront au moins 0,90 m de large.

• Concernant les poignées de portes, deux contraintes :

• il faut laisser plus de 40 cm entre l’extrémité de la poignée et tout obstacle potentiel (angle rentrant de mur ou autre) qui pourrait gêner la progression d’un fauteuil roulant.

• la poignée doit aussi être « préhensibles et manœuvrables » aussi bien assis que debout, elle doit également être adaptée aux personnes qui ont des problèmes pour effectuer des gestes de rotation du poignet ou saisir des objets.

• Pour la circulation dans le logement, il faut prévoir des élargissements dans les éventuels couloirs afin de permettre un accès facile aux différentes pièces sans avoir à manœuvrer un fauteuil roulant.
Publié : il y a 2 ans
Si vous souhaitez en savoir plus n’hésitez pas à consulter ce document qui donne des infos

http://www.fnath.org/upload/file/evenementiel/guide_accessibilite/guideTOTAL8.pdf
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Elena Riza

Merci beaucoup !
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Une recherche via QWANT (sans traceurs de publicité*) ou GOOGLE devrait vous avoir conduit ici :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite

voire ici:

http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Accessibilite-des-Etablissements-recevant-du-Public-ERP

Les normes d'accessibilité s'appliquent dans les ERP neufs et existants et dans les logements neufs, construits pour autrui (individuel et en bâtiment collectif).

Il est possible d'obtenir une dérogation à une règle précise lors de la création d'un ERP dans un bâtiment existant (mais il n'est pas possible d'échapper à la mise en conformité sur toutes les autres).

Elles concernent tous les types de handicaps (visuel, auditif, moteur, cognitif) qu'ils soient momentanés ou définitifs.

La réglementation prend également en compte les personnes à mobilité réduite (femmes enceintes, mal-marchands, porteurs d'objets lourds ou encombrants, etc)

C'est une nécessité pour les handicapés et un confort pour les personnes âgées et les valides !

Le but recherché est l'accès à tous les services de la société depuis son domicile, avec la plus grande autonomie possible.

* découvrez comment vous êtes pistés sur vos recherches : http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2708

Alain.
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