Loi logement : la création d'un registre d'immatriculation suscite la colère des copropriétaires - Batiactu
par BATIACTU il y a 10 ans
Deux associations de défense des copropriétaires, l'Unarc et l'Arc, s'insurgent depuis ce lundi contre la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés, qui d'après elles, représente un "méga fichier (…) potentiellement dangereux et très coûteux." Prévu dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme sur le Logement (Alur), ce dispositif sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 10 septembre. Réactions.
3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 10 ans
encore faire de l'argent sur le dos des contribuable, c'est deja pas facile de se loger, alors si le gouvernement rentre dans la vie des m² des gens on va finir dans un camping municipal, pourquoi pas comme les gens du voyage plus de logement plus de taxe un foutoir total, alors a quoi servent les permis de construire deja si reglementés
Publié : il y a 10 ans
il va encore falloir un paquet de fonctionnaires pour gérer ce mastodonte: qui va payer? Un vrai choc de simplification!!!
Publié : il y a 10 ans
Notre Président normal avait parlé d'un choc de simplification. On y va tout droit. Voir aussi la taxation des plus-values, un vrai délire, raconté de façon amusante par le Canard enchaîné.
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Loi logement : la création d'un registre d'immatriculation suscite la colère des copropriétaires - Batiactu