Loi PACTE : ce qui concerne le BTP

par Zoho Clem il y a 1 an
Salut le forum,
Je ne sais pas encore si c'est une bonne nouvelle, mais le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) devrait, selon notre ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, il va profondément réformer « la philosophie de ce qu'est l'entreprise ».
Parmi les grandes mesures qu'il compte mettre en œuvre, il souhaite passer de 5 à 20% l'avance que les autorités publiques doivent verser aux entreprises du BTP lors d'une passation de commande de chantier. Il entend également faire disparaître des marchés publics les « ordres de services à zéro euro ».
Avez-vous entendu parler de ce projet de loi, qu'en pensez-vous ? Pour ma part, j'attends de voir mais si cela va au bout, ce pourrait être intéressant pour les acteurs du BTP.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
En effet, au fil de mes lectures sur le net notamment, j'ai pu voir passer quelques infos à ce sujet. Dans les mesures dédiées au bâtiment, j'ai pu trouver cette liste :
- Simplifier les seuils applicables aux PME ;
- Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation ;
- Repenser la place de l'entreprise dans la société ;
- Créer son entreprise 100% en ligne à moindre coût ;
- Faciliter le rebond des entrepreneurs ;
- Rapprocher la recherche publique de l'entreprise ;
- Faciliter la transmission d'entreprise ;
- Simplifier et assurer la portabilité des produits d'épargne retraite ;
- Soutenir les PME à l'export ;
- Protéger les entreprises stratégiques.
Publié : il y a 1 an
Je ne sais trop que penser des lois lorsqu'elles ne sont qu'en projet (et plus encore lorsqu'elles semblent à notre avantage…). A suivre donc.
Publié : il y a 1 an
Si j'ai la bonne info, ce projet devrait être présenté en septembre prochain. D'ici là, de l'eau peut encore couler sous les ponts.
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Loi PACTE : ce qui concerne le BTP
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