Malfaçon sur toit terrasse, que faire

par Léo Martin il y a 11 mois
Bonjour le forum,
Petite question juridique... un de mes amis vient de passer au travers de son toit terrasse, c'est loin d'être anodin donc... Pour faire bref, il a acheté sa maison il y a trois ans. L'ancien propriétaire avait lui-même fait les travaux concernant l'aménagement du toit terrasse et avait fourni les certificats nécessaires au moment de la vente.
Après sa mésaventure, mon ami a pu constater que ce toit n'a pas du tout été fait dans le respect des normes... simple plastique pour l'étanchéité, revêtement inadapté (le béton est un mélange de sable, chaux, platre, gravier et autre sans produit hydrofuge).
Quel est le recours possible ? Merci
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 11 mois
Bonjour,
Une des premières étapes, selon moi, va être de faire passer un expert afin qu'il observe les lieux. N'oubliez pas de lui préparer tous les documents que vous avez en votre possession par rapport aux travaux qui avaient été réalisés. Je pense notamment à ce que l'ancien propriétaire a pu vous donner lors de la vente comme les factures de matériaux, la garantie décennale, les diagnostics en lien avec la vente, etc.
Publié : il y a 11 mois
Bonjour, L'expert est déjà passé pour constater les malfaçons. D'après lui, les documents de diagnostics sont en règle même s'il semble effectivement penser que le toit terrasse n'a pas été fait correctement.
Résultat, ça traîne et j'aimerais bien savoir si je peux faire avancer les choses plus rapidement car actuellement le toit est recouvert d'une bâche et la pièce en dessous est devenue inutilisable puisqu'il n'est plus possible de la chauffer correctement notamment, sans compter le risque que le plafond s'effondre plus encore…
Publié : il y a 11 mois
Bonjour.
Il est difficile de vous répondre sur de simples évocations de documents de type certificats ou diagnostics. Il aurait été utile de préciser dans votre question, les intitulés précis de ces documents. Je doute que le diagnostic évoqué soit un avis d'un contrôleur technique sur la solidité à froid de la toiture-terrasse.
Vous parlez d'un expert, donc il doit savoir conclure sur la non-conformité des travaux.
Ensuite, les assurances doivent déterminer les responsabilités et proposer une éventuelle indemnisation pour couvrir les réparations, ce qui peut prendre des mois.
Publié : il y a 11 mois
Bonjour,
Votre expert vous a très certainement apporté des réponses quant à la responsabilité. Ensuite, soit vous êtes d'accord avec son analyse, soit vous ne l'êtes pas.
Pour ce qui est de faire accélérer les choses, à part solliciter régulièrement votre assureur afin de connaître l'avancement de votre dossier est votre seule option. Comme le précise M. Dezelut, cela peut prendre beaucoup de temps.
Publié : il y a 11 mois
Salut,
Malheureusement, d'après ce que je comprends, votre recours devra se faire en justice. Les travaux n'ayant pas été fait par un pro, ils ne sont pas couverts par une décennale si j'ai bien suivi. A vous, je pense, de faire faire les travaux et en parallèle de vous retourner contre l'ancien propriétaire, avec ou sans l'appui de votre compagnie d'assurance.
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