Marché public et assurance décennale

par Léo Martin il y a 1 an
Bonjour,
Je voulais créer cet article pour bien mettre en garde, dans le cas de marché publics, notamment, de bien vérifier à présenter toutes les pièces nécessaires permettant d'être retenu lors de l'offre. Il ne s'agit pas uniquement de posséder, par exemple, une garantie décennale, il faut aussi la présenter au risque, tout d'abord, de ne pas être retenu mais, ensuite, de voir un concurrent utiliser cette non-fourniture pour faire annuler un marché. Ce que le tribunal a retenu comme un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour cette info. Je viens, en effet, de prendre connaissance d'un marché qui a été annulé pour cette cause. Si l'entreprise a, toutefois, eu la possibilité de présenter ladite pièce sous un délai de 7 jours, elle en a été, néanmoins, condamnée à des frais totalement inutiles qui peuvent ensuite peser sur les résultats du chantier.
Publié : il y a 1 an
Oui, c'est certain. De plus, elle court toujours le risque que la collectivité concernée renonce à lui faire appel et choisisse un concurrent, s'inquiétant de cette erreur administrative qui pourrait peut-être en cacher d'autres à l'avenir. Surtout que, si on parle du même cas, la collectivité a aussi été condamnée de son côté, ce qui n'a pas dû la rendre très heureuse non plus.
Publié : il y a 1 an
C'est sûr que devoir ajouter des frais de justice pour ce genre d'oubli est un problème que personne n'a envie de se voir confronté. Toutefois, je n'irai pas jusqu'à conseiller à un concurrent de soulever ce genre de problème, je ne suis pas certain que sa réputation ne soit pas entachée aussi, pour la suite.
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