Mise aux normes de l'accessibilité en copropriété

par Laurent Nicolas il y a 10 mois
Bonjour, savez vous à quoi correspond la mise aux normes de l'accessibilité en copropriété ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 10 mois
Salut,
Cela fait référence aux personnes à mobilités réduites et aux handicapés. Maintenant, les bâtiments publics, mais aussi les immeubles d'habitations collectives doivent respecter des règles d'accessibilité permettant de faciliter l'accès au bâtiment pour de telles personnes.
Il me semble qu'il s'agit d'une obligation dans le neuf et d'une recommandation en rénovation, mais je crois que pour certains travaux de rénovation, cela peut également être obligatoire. C'est une loi qui est passée il y a une dizaine d'années au niveau du Code de la construction et de l'habitat.
Publié : il y a 10 mois
D'accord, je ne travaille habituellement pas en construction et je n'étais pas vraiment familier avec l'expression. Merci. Concrètement cela inclut quel type d'aménagement ? Le savez-vous ?
Publié : il y a 10 mois
Oui, je suis allé vérifier, ce ne sont que les travaux d'extension ou de modification du bâti qui sont concernés en rénovation. Et encore, il faut que les travaux représentent au moins 80 % de la valeur du bâtiment. Sinon, il ne s'agit bien que d'une recommandation.
En construction par contre, il faut prendre en compte un peu tous les types de handicaps. «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant.»
Donc : ascenseurs, rampes d'accès, signalétique adaptée aux personnes malvoyantes, revêtement de sol adapté, des places de stationnement prioritaires (à moins de 30 m de l'entrée de l'immeuble), signalétique en braille dans les ascenseurs, signalétique sonore, etc.
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