Mur de séparation d un jardin

par Monique Choquet il y a 7 mois
Ayant 3 cotes j ai voulu rééquilibrer un des côtés plus bas
J ai rajouté 2 parpaings donc un problème de voisin qui me dit que mon mur a une hauteur de 2,80m
En fait il fait avec ces 2 parpaings 2,50m
Renseignements pris à la mairie c est 2,50m
Je viens de recevoir un recommandé du voisin me demandant d enlever ces 2 parpaings ou une astreinte de 500 euros par jour!!!!!
Obligée d avoir recours à un avocat
Quelqu un à t il eu cas similaire merci d avance
4 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 7 mois
Bonjour,
Je vais rester neutre et simplement apporter un peu d'eau à la réflexion.

Ce mur est-il mitoyen ou en limite de propriété ?
y a-t-il une pente qui pourrait faire que, du côté de votre voisin, la hauteur soit effectivement de 2.80 m ?
Lors de la construction première de ce mur, aviez-vous fait une déclaration préalable de travaux ?

Si ce n'est pas déjà fait, dans un premier temps, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur via la protection juridique associée à votre habitation qui pourra vous aider à y voir plus clair avant de contacter un avocat.
Publié : il y a 7 mois
Merci pour votre mail
C est un mur mitoyen qui était à l origine de l acquisition en 2004 ( construction 1920)
J ai simplement mis à niveau comme les 2 autres murs
Et le terrain n est pas pentu à moins que le voisin ait creusé de son côté de son propre chef
De mon côté 2,50m pour les 3 murs maintenant
Il voit toujours de la même façon qu'avant dans mon jardin comme les 2 autres propriétaires
De plus le mur est en partie sur notre parcelle
Je pense qu il en découd avec bcp de personnes d apres les gens de la rue qui s en plaignent et se font traiter de noms d oiseaux alors que ce Mr n habite pas là il vient voir de temps temps
Ça lui fait passer son temps
Par contre il se permet de demander aux ouvriers des petits travaux qui font tout à fait gratuitement
Publié : il y a 7 mois
Suite de mon message
Nous n habitons pas là cette maison est destinée à la location
Publié : il y a 7 mois
Bonjour,
Voici ce que je peux apporter en guise de complément d'information :

"Sous réserve de respecter les règles locales d'urbanisme sur la hauteur des murs ou clôtures, le copropriétaire d'un mur mitoyen peut le surélever, sans avoir besoin de l'accord de son voisin.
Mais mieux vaut naturellement le prévenir... D'autant plus qu'il peut engager une action devant le tribunal de grande instance, s'il considère que la surélévation constitue un trouble anormal de voisinage, et obtenir des dommages-intérêts pour la réparation du préjudice subi. Il peut également demander aux tribunaux l'arrêt des travaux si ces derniers menacent la solidité de l'ouvrage.
Le coût des éventuels travaux de consolidation exigé par la surélévation est naturellement à la charge de celui qui a engagé ces travaux.
La surélévation peut se faire sur tout ou partie de la largeur du mur. Mais dans tous les cas, la partie surélevée appartient en totalité à celui qui l'a construite.
Mais le voisin peut en acquérir la mitoyenneté."
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