Normes et accessibilité d'un escalier

Selon de Code Civil "quand le juge constate un règlement manifestement contraire à l'intelligence, il doit être annulé" : Non pas "il peut" mais "il doit, donc il est annulé ; Dans le cas présent, il apparait que la couleur de contraste permette de distinguer chacune des contremarches identiques afin de pouvoir poser le pied à la bonne hauteur ; Dès lors qu'une contremarche n'est pas à la même hauteur que l'ensemble de la structure principale, il nous semblerait "intelligent" qu'elle soit distinguée pour ce même motif de sécurité, par exemple par une couleur différente. Et comme on dit dans ce cas : "sous toutes réserves de Droit". G. PAGE

Bonjour.
La réglementation applicable est issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) pour les ERP.
Les escaliers constituent une réelle source de danger pour les personnes à mobilité réduite.
Il faut se mettre à la place d'un mal-voyant. Comment sait-il qu'il va rencontrer un obstacle ou un changement de niveau ? En étant averti par ce contraste de contremarche, en début et en fin de l'escalier dans le sens de la montée.
Il est donc nécessaire de remettre en conformité les contremarches de votre escalier.
De plus, tous les nez de marches doivent être contrastés pour faciliter la progression.

Dans le sens de la descente, il sera prévenu avant le début de l'escalier par une bande podotactile.
Enfin, pour sa sécurité, la main courante doit être prolongée au delà des marches en bas et en haut de l'escalier.
Imaginez la personne lever un pied pour le poser sur la 1re marche : il y a un risque de déséquilibre.
S'il a posé sa main sur le débord de main courante avant ce geste, il gardera l'équilibre.

Sur le refus d'accessibilité de l'escalier. Si vous avez déposé une demande d'autorisation de travaux, des prescriptions ont pu vous être imposées avant de rouvrir au public.
Vous avez une obligation de moyens.
Si c'est un ERP de 5e catégorie, il n'y a pas de visite systématique après travaux par la commune, donc pas de refus de l'accessibilité.
Toutefois, dans les villes de plus de 5 000 habitants, des commissions communales d'accessibilité sont constituées et ont notamment pour mission d'établir la liste des ERP accessibles

Si une personne se blesse parce que votre escalier n'est pas aux normes, vous pouvez être mis en cause.
Enfin, je rappelle que vous devez envoyer au préfet du département une attestation d'accessibilité et avoir constitué votre registre public d'accessibilité, qui est tenu à disposition de toute personne en faisant la demande. L'absence de ces documents peut être sanctionnée.

Totalement d'accord avec Mr Dezelut.
Veuillez trouver un lien sur un article intéressant pour bien comprendre toutes vos obligations en tant qu'Etablissement Recevant du Public

https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/35-mise-aux-normes-handicapes-des-escaliers-

Bonjour, merci pour ce lien, il est très intéressant et instructif

J'ai trouvé cet article assez complet sur comment mettre aux normes PMR un etablissement recevant du public : https://prozon.com/blog/fiches-conseils/etre-accessible-a-tous-comment-equiper-mon-etablissement-pour-laccueil-des-pmr-

J'espère qu'il pourra vous aider