Obligation de chauffage collectif en 2017

par Zoho Clem il y a 2 ans
Bonjour,

Les logements collectifs ont désormais l'obligation d'avoir des compteurs individualisés depuis cette année. Je pense que ce sera un avantage pour beaucoup car c'est vrai que le problème, lorsque les frais sont répartis entre tous, vient du fait que personne ne fait l'effort de baisser sa consommation du fait qu'il ne sera pas gagnant totalement, en se disant que les voisins ne vont pas le faire.

Mais comment ça va se passer ? Est-ce que cette obligations est réelle pour tous les bâtiments, même les plus vieux ?

Merci.
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Tout d’abord, cette mise en place n’est obligatoire que si elle est techniquement possible. Mais aussi si le coût des travaux n’est pas jugé excessif. Au syndic de prouver qu’ils le sont, notamment par un amortissement des frais qui serait anormalement long.

Enfin, techniquement, cette individualisation se fera par des boîtier permettant de mesurer le chauffage sur chaque radiateur ou par l’installation d’un compteur individuel à l’entrée du logement.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Quelques éléments complémentaires que je connais. Le relevé doit pouvoir s’effectuer sans avoir à pénétrer dans chaque appartement.

Cette mise en place devait être faite avant le 1er mars 2017 avec des dérogations au 31 décembre 2017 pour les immeubles dont la consommation se situe entre 120 et 150 kWh/m² de surface habitable et par an et au 31 décembre 2019 pour ceux dont cette consommation est en dessous de ces 120 kWh/m² de surface habitable/an.

En cas d’informations supplémentaires, il suffit de regarder du côté du décret n°2016-710 du 30 mai 2016, tout doit s’y trouver.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour ces informations et ce complément. J’ai bien noté toutes ces remarques et j’ai bien trouvé des liens vers ce décret. SI besoin, je devrais donc pouvoir y piocher tous les autres renseignements qui me seraient nécessaires, à moi et au syndic, à l’avenir.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Cette obligation s'applique aux bâtiments d'habitation de plus de 50 lots (ne sont pas comptés que les logements !) qui possèdent un chauffage collectif. Des exclusions techniques existent quand on ne peut pas faire poser de compteurs thermiques ou des répartiteurs de frais.

C'est une décision en AG des copropriétaire qui valide la pose. Si on ne peut pas prouver que l'installation est hors cadre ou que le temps de retour sur investissement des travaux de modification de l'installation complète est anormalement long, on risque une amende jusqu'à 1 500 € par logement non équipé et par an.

Cela pourrait être porté à la connaissance de l'État par un copropriétaire qui estime que le syndic n'a pas fait son travail.

Dans le cas des répartiteurs de frais de chauffage, je recommande de faire voter en même temps une clé de répartition qui module les relevés en fonction de l'emplacement du logement dans le bâtiment, voire de son exposition.

Cette clé doit être proposée par l'entreprise qui fournit les modules radio, donc à prévoir au moment de la demande de devis.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je n'avais effectivement pas connaissance de la notion de quantité de lots... Puisqu'il s'agit d'une résidence placée au-dessus de 7 petits commerces et 12 appartements, cette obligation ne nous concerne pas vraiment. Cela dit, des compteurs séparés pousseraient peut-être quand même, au moins les copropriétaires à faire un effort sur la consommation,ou permettrait à minima de ne pas être pénalisé par la surconsommation du voisin.
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