Obligation de chauffage collectif en 2017
par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour,
Les logements collectifs ont désormais l'obligation d'avoir des compteurs individualisés depuis cette année. Je pense que ce sera un avantage pour beaucoup car c'est vrai que le problème, lorsque les frais sont répartis entre tous, vient du fait que personne ne fait l'effort de baisser sa consommation du fait qu'il ne sera pas gagnant totalement, en se disant que les voisins ne vont pas le faire.
Mais comment ça va se passer ? Est-ce que cette obligations est réelle pour tous les bâtiments, même les plus vieux ?
Merci.
Les logements collectifs ont désormais l'obligation d'avoir des compteurs individualisés depuis cette année. Je pense que ce sera un avantage pour beaucoup car c'est vrai que le problème, lorsque les frais sont répartis entre tous, vient du fait que personne ne fait l'effort de baisser sa consommation du fait qu'il ne sera pas gagnant totalement, en se disant que les voisins ne vont pas le faire.
Mais comment ça va se passer ? Est-ce que cette obligations est réelle pour tous les bâtiments, même les plus vieux ?
Merci.
5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Bonjour.
Cette obligation s'applique aux bâtiments d'habitation de plus de 50 lots (ne sont pas comptés que les logements !) qui possèdent un chauffage collectif. Des exclusions techniques existent quand on ne peut pas faire poser de compteurs thermiques ou des répartiteurs de frais.
C'est une décision en AG des copropriétaire qui valide la pose. Si on ne peut pas prouver que l'installation est hors cadre ou que le temps de retour sur investissement des travaux de modification de l'installation complète est anormalement long, on risque une amende jusqu'à 1 500 € par logement non équipé et par an.
Cela pourrait être porté à la connaissance de l'État par un copropriétaire qui estime que le syndic n'a pas fait son travail.
Dans le cas des répartiteurs de frais de chauffage, je recommande de faire voter en même temps une clé de répartition qui module les relevés en fonction de l'emplacement du logement dans le bâtiment, voire de son exposition.
Cette clé doit être proposée par l'entreprise qui fournit les modules radio, donc à prévoir au moment de la demande de devis.
Cette obligation s'applique aux bâtiments d'habitation de plus de 50 lots (ne sont pas comptés que les logements !) qui possèdent un chauffage collectif. Des exclusions techniques existent quand on ne peut pas faire poser de compteurs thermiques ou des répartiteurs de frais.
C'est une décision en AG des copropriétaire qui valide la pose. Si on ne peut pas prouver que l'installation est hors cadre ou que le temps de retour sur investissement des travaux de modification de l'installation complète est anormalement long, on risque une amende jusqu'à 1 500 € par logement non équipé et par an.
Cela pourrait être porté à la connaissance de l'État par un copropriétaire qui estime que le syndic n'a pas fait son travail.
Dans le cas des répartiteurs de frais de chauffage, je recommande de faire voter en même temps une clé de répartition qui module les relevés en fonction de l'emplacement du logement dans le bâtiment, voire de son exposition.
Cette clé doit être proposée par l'entreprise qui fournit les modules radio, donc à prévoir au moment de la demande de devis.
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