Ordre du jour : désaccord

par Julie M. il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,

Normalement, l'ordre du jour d'une assemblée générale est préparé en concertation avec le conseil syndical. En cas de désaccord entre le conseil syndical et le syndic, le syndic a t-il le droit de carrément imposer un point à l'ordre du jour lorsque les membres du conseil syndical demandent à ce que le point concerné soit simplement évoqué sans faire, ainsi, l'objet d'un vote.

Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 1 an
Article 10 modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent."

En espérant que ceci vous aidera à appuyer vos demandes.
Publié : il y a 1 an
Merci beaucoup, en effet s'appuyer sur un article de loi semble le plus judicieux !
Publié : il y a 1 an
Etant dans la même situation j'apprécie ce post. Merci.
Répondre à ce sujet
Ordre du jour : désaccord
Menu
×