Pénalités de retard de livraison de chantier
par Compte-Supprimé il y a 7 ans
Bonjour,
Je suis en train d’étudier un contrat que j’envisage de passer avec un maître d’œuvre pour la réalisation d’un chantier visant à faire sortir de terre un immeuble résidentiel de 4 étages pour 12 appartements. Ce serait une grande première pour moi de travailler sur un chantier d’une telle ampleur puisque jusqu’à aujourd’hui je n’ai fait que des travaux de courte durée chez des particuliers.
Dans ce contrat, je suis astreint, en cas de retard de livraison, à des pénalités. Celles indiquées sur le contrat qui m’est proposé me semblent un peu trop gourmandes et je me demande donc s’il y a un plafond des pénalités de retard applicables à une entreprise par un maître d’œuvre.
Si l’un d’entre vous peut m’éclairer de ses connaissances, je vous en remercie d’avance.
Je suis en train d’étudier un contrat que j’envisage de passer avec un maître d’œuvre pour la réalisation d’un chantier visant à faire sortir de terre un immeuble résidentiel de 4 étages pour 12 appartements. Ce serait une grande première pour moi de travailler sur un chantier d’une telle ampleur puisque jusqu’à aujourd’hui je n’ai fait que des travaux de courte durée chez des particuliers.
Dans ce contrat, je suis astreint, en cas de retard de livraison, à des pénalités. Celles indiquées sur le contrat qui m’est proposé me semblent un peu trop gourmandes et je me demande donc s’il y a un plafond des pénalités de retard applicables à une entreprise par un maître d’œuvre.
Si l’un d’entre vous peut m’éclairer de ses connaissances, je vous en remercie d’avance.
4 réponses à ce sujet
Publié : il y a 7 ans
Bien entendu, le calcul des pénalités de retard n'est pas à discrétion du maître d'ouvrage ou de l'architecte, il leur faut suivre les règles contractuelles et l'entreprise peut contester toute application de pénalités qu'elle jugerait abusive.
C'est avant la signature du contrat qu'il faut convenir d'un montant de pénalité par jour de retard effectif, après c'est trop tard. Si votre devis est avantageux, vous êtes en bonne position pour faire diminuer le montant des pénalités.
C'est avant la signature du contrat qu'il faut convenir d'un montant de pénalité par jour de retard effectif, après c'est trop tard. Si votre devis est avantageux, vous êtes en bonne position pour faire diminuer le montant des pénalités.
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