Permis de construire sur terrain déjà inondé

par René Moreau il y a 1 an
Bonjour le forum,
J'aurais un petit coup de gueule à passer aujourd'hui parce que je suis en colère. On m'a contacté pour effectuer un devis en vue de travaux de construction d'une nouvelle maison. Lorsque je suis arrivé sur les lieux du futur chantier, je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une parcelle qui avait totalement disparu sous les eaux l'année dernière. C'est donc, de toute évidence une zone inondable. Toutefois, pour le moment, elle n'a pas été reconnue comme telle et les pauvres propriétaires ont obtenu le permis de construire sans même avoir été informés de ce fait…
Il me semblait pourtant, à moins que je ne me trompe, que, dans de pareille circonstance, une commune était en droit de refuser le permis de construire…
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour René,
Ce que vous décrivez arrive malheureusement bien plus souvent qu'on ne le pense.
Il existe pourtant, en effet, une possibilité de refuser de tels projets en s'appuyant sur le Code de l'urbanisme qui, dans son article R. 111-2, que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
Publié : il y a 1 an
Bonjour
je confirme que l'article du code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire en attendant que le PLU puisse être mis à jour au moins en ce qui concerne les différentes zones inondables du territoire concerné.
Etant donné tous les problèmes de météo que nous avons subi ces derniers mois, cela donne à réfléchir sérieusement.
Publié : il y a 1 an
Hello,
Pour avoir également été confronté au problème, j'ai vu un chantier s'évaporer faute d'acceptation du fameux permis de construire pour cette raison justement. Donc si toutes les communes ne jouent pas forcément le jeu, certaines le font.
Publié : il y a 1 an
Bonjour, moi je pense au propriétaire du terrain qui voit son projet s'évaporer et ne pourra certainement plus revendre cet emplacement comme terrain constructible !!! l'ancien vendeur du terrain n'a (pour mon avis) pas été correct ....
Publié : il y a 1 an
Clairement, étant donné le peu de confiance qu'il est possible d'accorder dans bien des circonstances, mieux vaut, avant d'acheter un terrain, bien se renseigner.
Cela passe par une visite en mairie afin de connaître les éventuels problèmes rencontrés sur la parcelle visée et, pourquoi pas, des voisins qui ont parfois des informations intéressantes.
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