Permis de construire sur terrain déjà inondé
par Compte-Supprimé il y a 5 ans
Bonjour le forum,
J'aurais un petit coup de gueule à passer aujourd'hui parce que je suis en colère. On m'a contacté pour effectuer un devis en vue de travaux de construction d'une nouvelle maison. Lorsque je suis arrivé sur les lieux du futur chantier, je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une parcelle qui avait totalement disparu sous les eaux l'année dernière. C'est donc, de toute évidence une zone inondable. Toutefois, pour le moment, elle n'a pas été reconnue comme telle et les pauvres propriétaires ont obtenu le permis de construire sans même avoir été informés de ce fait…
Il me semblait pourtant, à moins que je ne me trompe, que, dans de pareille circonstance, une commune était en droit de refuser le permis de construire…
J'aurais un petit coup de gueule à passer aujourd'hui parce que je suis en colère. On m'a contacté pour effectuer un devis en vue de travaux de construction d'une nouvelle maison. Lorsque je suis arrivé sur les lieux du futur chantier, je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une parcelle qui avait totalement disparu sous les eaux l'année dernière. C'est donc, de toute évidence une zone inondable. Toutefois, pour le moment, elle n'a pas été reconnue comme telle et les pauvres propriétaires ont obtenu le permis de construire sans même avoir été informés de ce fait…
Il me semblait pourtant, à moins que je ne me trompe, que, dans de pareille circonstance, une commune était en droit de refuser le permis de construire…
5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 5 ans
Hello,
Pour avoir également été confronté au problème, j'ai vu un chantier s'évaporer faute d'acceptation du fameux permis de construire pour cette raison justement. Donc si toutes les communes ne jouent pas forcément le jeu, certaines le font.
Pour avoir également été confronté au problème, j'ai vu un chantier s'évaporer faute d'acceptation du fameux permis de construire pour cette raison justement. Donc si toutes les communes ne jouent pas forcément le jeu, certaines le font.
Publié : il y a 5 ans
Bonjour, moi je pense au propriétaire du terrain qui voit son projet s'évaporer et ne pourra certainement plus revendre cet emplacement comme terrain constructible !!! l'ancien vendeur du terrain n'a (pour mon avis) pas été correct ....
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Permis de construire sur terrain déjà inondé