Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée

par BATIACTU il y a 1 an
EXECUTIF. La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François de Rugy et Jacqueline Gourault, ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi Essoc de 2018 et dans le prolongement de l'expérimentation (le "permis de faire") introduit par la loi LCAP de 2016.
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5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 1 an
Bonjour

Merci pour ces infos. Sauf erreur, il me semble que ~2/3 des travaux de rénovation thermique ne se traduisent pas par une progression, par un changement de catégorie, dans l'échelle qui va des... "épaves thermiques aux BBC" ! (Bâtiments Basse Conso). Les causes sont connues, qu'il s'agisse:
- d'une qualification et d'une coordination insuffisantes des PME /TPE intervenantes,
- d'offres de formation de qualité, (comme celles l'Institut Negawatt), trop peu nombreuses et trop peu soutenues par les pouvoirs publics ou enfin,
- de programmes de travaux définis & ajustés en fonction du budget disponible (de sorte que le traitement des ponts thermiques est limité ou inexistant.)
Dans ces conditions, ne peut-on craindre que les dispositions adoptées mardi aggravent cette situation, au lieu de la corriger ?
Publié : il y a 1 an
Je dois dire que je comprends mal la phrase de BATIACTU "les conditions dans lesquelles l'obtention des résultats attendus par la réglementation doit être démontrée par le maître d'ouvrage"
En la lisant on comprend mal comment la notion de "contrat de performance" qui devrait s'insérer dans la relation s'établissant entre le maître d'oeuvre ( celui qui réalise) et le maître d'ouvrage (celui qui commande et qui souvent utilise) peut s'établir. Cela est d'autant plus regrettable que le maître d'ouvrage ne peut raisonnablement pas investir s'il n'a pas une vision approximative du retour de son investissement. J'ai toujours pensé dans cet optique qu'un Maître d'ouvrage se devait de fixer des performances raisonnables. Ceci de telle sorte que le Maître d'œuvre en charge de la réalisation ne soit pas confronté à des difficultés insurmontables.

Ceci à fortiori comme le disait Detoeuf pour éviter les mauvais marchés fondés sur l'idée que le fournisseur ne tiendra pas ses engagements. Type de marchés on le sait source de conflit et de jurisprudence

Qu'une réglementation se mette en lieu et place du Maître d'ouvrage pour définir quelles sont les performances attendues par exemple d'une génération thermique pourquoi pas. Particulièrement si ces performances sont raisonnables avec une marge de sécurité suffisante par rapport aux performances théoriques de telle sorte que les conflits soient évités entre l'acheteur et le vendeur pourquoi pas. Particulièrement si les 2 parties concernés y trouve un intérêt économique et la société un intérêt écologique

Par contre, au moment où le Maître d'ouvrage semble en droit de recevoir un système finalisé en ordre de marche, comment pourrait-on lui demander de démontrer que le système est capable d'obtenir les résultats attendus par une réglementation. Ceci particulièrement lorsque le système est un prototype qui demande des connaissances scientifiques étendues et un calcul préalable. Je crains que cette vision du « permis de FAIRE » n'expique au contraire l'immobilisme actuel en ce qui concerne le passage à l'action.

Cette phrase est visiblement vide de sens et demande d'être revue en profondeur
Publié : il y a 1 an
a mon avis, le nombre de sinistre va connaitre une croissance exponentielle........
Publié : il y a 1 an
OUI Mr Zaharia vous avez compris
Pour une évolution rapide et significative vers les ENR il faudrait mettre en place une incitation
voir
http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/incitation-ENR.htm
Publié : il y a 1 an
J'ai voulu intégrer une solution éprouvée dans d'autres pays en terme d'ENR avec refus du BE de calcul béton, parce que c'est pas prévu dans le DTU !
Je voulais intégrer "l'activation du noyau de béton". Il s'agit d'intégrer dans la dalle de BA (pas la chappe) un réseau de tubes alimentés soit par de l'eau à 23/24°c en hiver et 18/19°c en été. Le but n'est pas tant de chauffer et refroidir (encore que ! ) mais plutôt d'augmenter l'inertie thermique de manière artificielle et d'augmenter le confort. L'eau serait chauffée dans une citerne isolée par des panneaux solaires et une autre citerne en contact avec le sol fournirait l'eau fraîche. Aucune régulation n'est présente si ce n'est l'arrêt du système en mi-saison et la mise en route sur l'une ou l'autre citerne suivant la saison.
MOB passive, dalle isolée entre hérisson et BA
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