Plan incliné pour PMR

par D Laurent il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,
Je m'interroge quant à la création d'un plan incliné destiné à permettre l'accès des personnes à mobilité réduite. Quelles sont les normes à respecter en termes de mise en oeuvre, de degré de pente et donc de longueur ? Faut il aussi utiliser des matériaux bien spécifiques ou pas nécessairement ?
Mon objectif serait de pouvoir rendre accessible une terrasse qui présente une marche de 28 cm par rapport au niveau du seuil du logement. J'aimerais également qu'elle soit amovible afin de ne la placer que si besoin.
Je précise que c'est dans le cadre d'une future location et que le reste du logement a été fait dans le respect des normes PMR par le constructeur.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Ne vous serait-il pas plus simple de rehausser cette terrasse ? Cela vous permettrait de mettre le seuil et la terrasse au même niveau.
Publié : il y a 1 an
J'y ai pensé mais, si je la rehausse, je serais contraint d'engager des frais pour rehausser aussi toute la clôture qui ne serait plus à la bonne hauteur pour garantir l'intimité des occupants et de leurs voisins.
Selon l'article Art. R*111-18-6. -II des Maisons Individuelles neuves : « [...] Dans les maisons individuelles autres que celles visées au III ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, lorsque les balcons et terrasses sont situés au niveau de l'accès au logement, au moins un accès depuis une pièce de vie à ces balcons et terrasses doit être tel que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant. [...] »

Dans « aménagements simples » peut-on penser au plan incliné amovible ?
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
L'arrêté suivant devrait répondre à votre question je pense. Il précise notamment que « Lorsque le logement est destiné à être occupé par une personne handicapée et à la demande de celle-ci, le promoteur fournit à l'acquéreur, en fonction de son besoin, une rampe ou une marche amovibles permettant l'accès au balcon, à la loggia ou à la terrasse. »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/article_14
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