PLU et ravalement de façade

par Zoho Clem il y a 1 an
Salut le forum,

Lors d'un ravalement de façade, est-ce que le Plan Local d'Urbanisme peut interdire l'utilisation de certains matériaux ?
Je m'explique, on m'a demandé d'effectuer des travaux sur une belle et vaste façade avec en guise de finition un bardage bois totalement différent de ce qui compose actuellement cette façade.
Les propriétaire n'ont pas l'air de s'inquiéter des éventuelles dispositions en place sur leur commune et je ne voudrais pas, en tant que professionnel, m'attirer des ennuis…
Quels conseils pourriez-vous me donner à ce sujet ? Ais-je le droit de leur demander un document écrit me libérant de toute responsabilité éventuelle sur ce point ?

Merci de vos réponses.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
La démarche me semble très simple, avant de vous faire faire les travaux en question, les propriétaires des lieux (ou copropriétaires s'il s'agit d'un immeuble) se doivent de contacter la mairie locale afin de connaître les éventuelles dispositions d'un PLU en la matière. Ainsi, ils pourront obtenir l'autorisation, ou non, de faire procéder à ce ravalement avec la finition qu'ils désirent.
Le cas échéant, il sera nécessaire que votre client change d'idée et sélectionne la finition qui pourra être éligible au PLU.
Publié : il y a 1 an
Hello à vous,
Je ne peux que venir appuyer les propos déjà tenus avant moi. Concernant la demande d'une décharge de la part des propriétaires, vous pouvez toujours. Elle vous permettra de leur rappeler leur engagement si jamais ils allaient à l'encontre de la réglementation en vigueur dans leur commune d'habitation. Toutefois, je me demande si légalement vous n'êtes pas censé les alerter sur le sujet et éventuellement refuser le chantier s'ils ne font pas correctement les démarches.
Publié : il y a 1 an
Un grand merci pour vos réponses qui me confortent dans ce que je pensais déjà plus ou moins. Je vais tenter d'aller à la mairie pour savoir de quoi il retourne.
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PLU et ravalement de façade
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