Pompe à chaleur hydrothermique : les obligations à respecter

par D Laurent il y a 3 mois
Bonjour le forum,
Un de mes clients et moi sommes en train de réfléchir à l'installation d'une pompe à chaleur hydrothermique. J'avoue être plus au point sur l'installation d'appareils comme les PAC géothermiques et aérothermiques sur la PAC hydrothermique et j'aurais voulu solliciter votre expérience pour savoir s'il y a des obligations règlementaires à respecter quant à l'installation ou même avant l'installation (du genre autorisations administratives, etc.)
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 3 mois
Bonjour,
Pour fonctionner, une pompe à chaleur hydrothermique récupère les calories présentes dans l'eau d'une nappe phréatique. A ce titre, ton client doit effectuer une déclaration d'ouvrage en mairie. C'est le décret du 2 juillet 2008 qui fait foi pour ce type d'installation. Il concerne tous les particuliers qui veulent installer un équipement prélevant de l'eau au niveau des eaux souterraines et souhaitant ensuite s'en servir pour un usage domestique.
C'est en place depuis 2009.
Publié : il y a 3 mois
Re bonjour,
Je vous remercie pour cette information. Je vais la lui communiquer afin qu'il puisse faire les démarches administratives nécessaire avant le début des travaux. Y a-t-il un délai particulier à respecter comme c'est le cas pour un permis de construire et autres ?
Publié : il y a 3 mois
Oui, ton client doit remplir un formulaire avant le début des travaux. Le délai de prévenance est d'un mois. Cela veut dire qu'entre le dépôt de la déclaration en mairie et le début des travaux, il doit impérativement s'écouler un mois.
De mémoire, le formulaire demande des informations sur le type d'équipement installé, sur le type de travaux réalisé, sur l'usage de l'eau qui est prélevé, etc. La mairie voudra aussi savoir si vous êtes un professionnel agréé parce qu'il s'agit de travaux de modifications des sous-sols (le forage pour atteindre la nappe phréatique).
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