Pompe à chaleur proche d'un voisin

par Julie M. il y a 1 an
Bonjour à tout le monde, j'ai un petit problème technico légal avec la mise en place d'une pompe à chaleur. Sur le plan technique, l'installation en elle-même ne me pose aucun souci. Le hic c'est que la configuration des lieux fait que le seul emplacement possible de la pompe va se retrouver très près des fenêtres des voisins. Comme je n'avais encore jamais eu affaire à ce type de problématique, je ne me suis jamais posé de question sur ce point mais, vu la situation, est-ce qu'il y a des textes de loi ou autre directives qui pourraient bloquer cette installation pour cause de nuisances ?
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
En termes de nuisances, la PAC peut effectivement s'avérer gênante à la belle saison, lorsque les fenêtres des maisons sont ouvrtes. L'hiver, cela ne pose pas le moindre souci puisque les logements, généralement équipés en double vitrage, ne souffrent pas de ce petit bruit que fait la PAC. Niveau légal, je ne sais pas du tout si un texte ou une jurisprudence existe sur ce point.
Publié : il y a 1 an
Vous pouvez vous référer au décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
"« Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas.
« Art. R. 1334-33. - L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause."
Publié : il y a 1 an
Merci à vous !
Publié : il y a 11 mois
Evidemment, il y a une gène, vous le dites vous même..
La pose de PAC est impossible dans ce cas, sauf si la fenetre du voisin est celle d'une cuisine ou d'un local annexe.
Une autre nuisance c'est la chaleur dégagée, selon la puissance de la PAC.
Bruit et chaleur font l'objet de l'attention des experts qui ne vous donneront jamais raison.
Bon courage
Publié : il y a 11 mois
Bonjour,

Pour avoir vécu la situation avec mes propres voisins, je confirme que le bruit peut être un souci, mais que la chaleur en est effectivement un autre comme le souligne parfaitement Dudule.

La pompe de mes voisins étant sous la fenêtre de ma chambre. En été, autant dire que quand il fait chaud la chaleur émise entre automatiquement dans la chambre alors que je voudrais capter un air plus frais en soirée...
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