Problème avec tout à l'égout

par Zoho Clem il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,
je sors d'une intervention chez un particulier qui avait un soucis avec son WC. Ce dernier était bouché et ne s'écoulait donc plus correctement dans le tout à l'égout. Cas classique me direz-vous...
Sauf que, en me penchant sur le problème, j'ai découvert qu'en lieu et place du tout à l'égout il y avait une vieille fosse sceptique pas du tout aux normes. Le propriétaire m'a alors expliqué qu'il avait acheté la maison il y a quelques mois et que le descriptif annonce bien un raccordement aux normes au tout à l'égout. Du coup, je pousse un peu ma visite, et on découvre que rien n'est correcte, la machine à laver file dans les pluviales, la salle de bains dans un puisard... un grand n'importe quoi.
Existe t-il des recours pour cette personne face aux vendeurs et à l'agence immobilière ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Vu ce que vous expliquez, je pense effectivement que votre client peut se retourner à la fois contre le vendeur et contre l'agence, les deux ayant validé le fait que la maison était raccordée au tout à l'égout. Il s'agit clairement d'une déclaration mensongère, et donc d'une tromperie ou d'un dol. Il faudrait, pour avoir plus d'éléments se rapprocher de l'assistance juridique en lien avec l'assurance du bien immobilier concerné ou voir directement avec un avocat spécialisé dans l'immobilier.
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Il existe un grand nombre de cas plus ou moins similaires à celui que vous décrivez. Dans le lien suivant, divers cas ont été traité et font jurisprudence. Peut-être aurez vous des éléments de réponses qui vous conviennent dedans.
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=tout+%C3%A0+l%26%2339%3B%C3%A9gout
Publié : il y a 1 an
Salut
Pour info, la première consultation d'un avocat pour obtenir quelques renseignements et conseils est généralement gratuite. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher d'eux en apportant tous documents qui pourrait appuyer la demande et les questions. Photos, acte de vente, etc. Bon courage !
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