Prolongation de la dérogation des logements collectifs pour la RT 2012

par René Moreau il y a 1 an
Bonjour tout le monde,
J'ai il y a peu de temps vu passer une info comme quoi une dérogation pourrait être accordée concernant le niveau d'exigence de la performance énergétique sur base de la RT 2012. En effet, il serait question, pour les bâtiments abritant des logements collectifs, s'ils sont neufs, de pouvoir conserver la norme à hauteur de 57,5 kWh/m².an.
Savez-vous si la situation a évolué sur ce sujet, si le projet d'arrêté à été entériné ou non ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Salut René,
En effet, j'ai également eu vent de cette possibilité. D'ailleurs, il semble qu'Effinergie poussait sérieusement vers la validation de l'arrêté. Cependant, je ne sais pas si, au final, la prolongation a été validée… J'avoue qu'étant un peu moins concerné par cette norme je ne me suis pas spécialement penché dessus.
Publié : il y a 1 an
Bonjour René,
Je vous confirme que l'arrêté à été entériné. Il s'agit donc de l'arrêté du 21 décembre 2017. A noter qu'il étend, comme vous l'avez précisé, pour les logements collectifs neufs, la possibilité d'une consommation d'énergie maximale de 57 kWh.m2.an. Cette extension sera valable jusqu'au 31 décembre 2019.
Dans le rapport accompagnant cette décision, il est précisé que « très peu d'avis ont formalisé une analyse macro-économique tenant compte de l'impact de cette mesure sur les gains énergétiques, leur impact sur les factures énergétiques des ménages ou encore les gains en émissions de gaz à effet de serre. »
Publié : il y a 1 an
Bonjour à vous tous,
Pour être encore un peu plus concret, cette dérogation implique que, si la demande de permis de construire est effectuée avant 2020, et si évidemment il s'agit d'immeuble d'habitation, alors il faudra respecter cette règle de consommation conventionnelle d'énergie primaire (inférieure à une valeur de 57 kWh/m².an). Dans tous les autres cas, la limite sera de 50 kWh/m².an.
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