Quel taux de TVA ?

par Michèle Lea il y a 1 mois
Un petit renseignement s'il vous plait, et merci à ceux qui pourront m'aiguiller sur ce poste. Voilà, il est clair que la TVA normale est à 20 %, il est tout aussi clair que, en rénovation, sous certaines conditions, elle passe à 10 %. Enfin, en économie d'énergie, elle est alors de 5,5 %. Toutefois, cette TVA réduite est un avantage pour ceux qui ne récupère pas la TVA, sinon elle n'a aucun intérêt. Comment savoir, dès lors, quand elle doit être réellement appliquée ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 semaines
Tu as tout à fait raison. La remise de la TVA ne concerne que ceux qui ne la récupère pas, sinon elle ne sert à rien. Pour ce qui est du taux de TVA, en tant qu'artisan, tu as les attestations à utiliser, la 1300-SD pour le gros œuvre et 6 en second œuvre, et la 1301-SD pour les autres cas, sauf montant de moins de 300 € de facture. Après, il est parfois délicat de bien trouver la nuance entre une TVA à 20 % et une autre à 10 %, parfois, en rénovation.
Publié : il y a 2 semaines
Salut, je rebondis sur cette nuance entre 20 et 10 %. En effet, si la rénovation a pour but de remettre la maison ou l'appartement à neuf, elle reste à 20 %. C'est parfois difficile de faire la nuance entre amélioration et remise à neuf. Il est alors important de faire valider par les services de l'Etat, en cas de doutes. Enfin, pour les 5,5 %, c'est peut-être plus clair… à condition de se tenir informé des modifications qui peuvent intervenir.
Publié : il y a 2 semaines
Merci et c'est vrai que les décisions ont tendance à changer, que ce soit dans le cas des chaudières ou des ouvertures, par exemple, sur la notion d'économe d'énergie. On finit par s'y perdre.
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