Quelles obligations en assainissement collectif ?

par Laurent Nicolas il y a 2 ans
Bonjour,

Alors que le raccordement est obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif et qu'il vaut mieux prévenir ses clients, est-ce que vous leur faites part, également, d'autres consignes, de votre côté ? Par exemple, de ne pas mettre ensemble eaux pluviales et eaux usées ? En effet, lorsqu'un artisan intervient, il est censé connaître la loi, mais sur un chantier de rénovation, par exemple, les clients se réservent souvent une partie des travaux ou ont tendance à conserver une partie existante.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

En effet, la première chose à savoir est si le site est en zone d’assainissement collectif, justement.

Ensuite, prendre connaissance s’il s’agit d’un réseau d’assainissement collectif unitaire, ou eaux pluviales et eaux usées peuvent être évacuées ensemble, ou d’un réseau d’assainissement collectif séparatif sur lequel il faut donc les séparer car ils ne sont pas dimensionner pour traiter les deux, surtout lors de fortes pluies ou d’orages. Ceci d’autant plus que le traitement de l’eau a un coût et ne se justifie pas pour des eaux pluviales.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je vais enfoncer des portes ouvertes mais je reviens sur l’obligation de raccordement.

Tout d’abord, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans un délai défini, sous peine d’amende et, notamment, sous peine de recevoir, malgré tout, la redevance, et même majorée.

Par ailleurs, les propriétaires ou locataires ont quand même interdictions de rejeter certains produits tels qu’acides, médicaments, solvants, huiles usagées, etc.

Il est aussi interdit de rejeter des produits qui seraient liés à une activité professionnelle depuis un logement privé, sauf si le cas a été prévu et le traitement, lui aussi, prévu.

Un règlement sanitaire départemental peut être consulté concernant ces produits et les quantités autorisées.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour les précisions que vous avez pu apporter. Et, effectivement, il est important de bien se renseigner en mairie avant toute intervention dans ce domaine pour un professionnel.
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