Quelles obligations en assainissement collectif ?

par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,

Alors que le raccordement est obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif et qu'il vaut mieux prévenir ses clients, est-ce que vous leur faites part, également, d'autres consignes, de votre côté ? Par exemple, de ne pas mettre ensemble eaux pluviales et eaux usées ? En effet, lorsqu'un artisan intervient, il est censé connaître la loi, mais sur un chantier de rénovation, par exemple, les clients se réservent souvent une partie des travaux ou ont tendance à conserver une partie existante.
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Répondre à ce sujet
Quelles obligations en assainissement collectif ?
Menu
×