Qu'est-ce que la loi Confiance ?
par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour les Bactinautes
N'étant pas spécialement à mon aise avec le décryptage des lois et de leurs projets, j'espère trouver ici quelques débuts de réponse concernant la loi « Confiance ». Qu'est-ce qu'elle impose, qu'est-ce qu'elle autorise ? J'ai cru comprendre qu'il y avait une histoire d'obligation de résultat… Qu'est-ce que ça veut dire ?
Je vous remercie pour votre aide qui, je l'espère, me permettra de mieux comprendre.
N'étant pas spécialement à mon aise avec le décryptage des lois et de leurs projets, j'espère trouver ici quelques débuts de réponse concernant la loi « Confiance ». Qu'est-ce qu'elle impose, qu'est-ce qu'elle autorise ? J'ai cru comprendre qu'il y avait une histoire d'obligation de résultat… Qu'est-ce que ça veut dire ?
Je vous remercie pour votre aide qui, je l'espère, me permettra de mieux comprendre.
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