Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

Et on veut créer des emplois dans ce misérable pays,

Avant de travailler il faut pour certaines professions des certifications allant jusqu'à 3000 ? juste pour avoir le numéro à inscrire sur tous les documents qui donne l'autorisation d'exercer ! renouvelable chaque année sinon cela n'aurait pas de sens. Cela est une obligation pour engraisser quelques fainéants qui n'ont pas de vision de l'avenir mais ils sortent des mines (école) un peu comme les énarques qui ont fait mains basse sur la politique. On appelle cela aussi les rentiers de l'Etat. Maintenant il faut faire la même chose avec ceux qui ont fait des études d'informatique (il y en a de trop) alors on trouve des arguments pour créer des rentes annuelles à toute une catégorie de gros fainéants sans savoir si à ceux que l'on impose ces charges ont les moyens de payer tout cela avant de commencer à travailler. Les Administratifs ont pris tous les pouvoirs alors il faut les payer sinon il faut s'inscrire au RSA histoire de se dégager une petite rente car là aussi ils sont nombreux ou alors il reste une dernière solution, aller voir dans d'autre cieux et d'autres pays histoire de pouvoir faire sa vie autrement.

Le fait que les autoentrepreneurs soient exonérés de TVA crée une distorsion en leur faveur.

Dans le bâtiment, entre un bricoleur autoentrepreneur qui facture sans TVA et sans prendre de marge sur les fournitures, et un artisan soumis à TVA et dont les frais nécessitent une facturation plus lourde, les petits travaux sont devenus quasiment la chasse gardée des autoentrepreneurs.

Pourquoi pas, direz-vous ?

Mais l'ennui est que les autoentrepreneurs n'ont pas d'obligation d'assurance, ou du moins ils ignorent s'ils en ont une.

On veut bien leur simplifier la vie, mais lorsque l'autoentrepreneur crève un plancher par erreur et se retrouve à l'étage du dessous, qu'il n'est ni assuré ni solvable, qu'est-ce qu'il nous répond Monsieur Grégoire Leclercq ?

Je connais beaucoup d'auto entrepreneur qui déclarent que la moitiée des factures encaissées, un cheque sur deux, pour pas paye d'impot, facile j'en donne un a mamie, un maman et apres ca ressort en espece, arrété de vous voilé la face, on est tous au courant.

Et me dites pas que vous avez pas 70 euro/ans pour payé un logiciel, dites que ca vous arrange pas, car vous pourrez plus tricher car plus possible de supprimer une facture.

moi ca me coute 125 euro/ans c'est pas la mort.

A quand la mise en place d'un logicielle dans les perceptions pour vérifier le respect des dates de règlements des entités publiques.Ras le bol de devoir respecter un tas de contraintes quand celui qui les impose n'est pas foutu de les appliquer pour lui-même.Le fisc, l'URSSAF, les caisses de retraite, la caisse de congés payés, un jour de retard et on te claque des amendes et en plus maintenant on va devoir payer pour être contrôler. Et on s'étonne que les créations ou reprises d'entreprises sont moins nombreuses en France que dans le reste du monde!

Attention, la loi s'applique au 1er Janvier 2018, et non 2017 comme indiqué.

Si la loi parle effectivement de saisie des règlements, en allant plus loin, on lit également : Cette loi s'applique à tous les logiciels qui produisent des données concourant directement ou indirectement à la réalisation d'une transaction participant à la formation des résultats comptables et fiscaux ? qu'il s'agisse d'une opération de vente ou d'une prestation de services (émission d'une note, d'un ticket, d'une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie.

Finalement, les factures sur Excel, Word ou un logiciel non certifié seront-elles toujours autorisées.

Enfin, concernant la certification, la loi prévoit que l'éditeur puisse fournir une attestation individuelle, certifiant ainsi lui-même son logiciel. Une amende de 35000 ? par fausse attestation est prévue pour les éditeurs peu scrupuleux...

ProGBat - Logiciel de devis, facture et gestion de chantier dans le Cloud - sera bien entendu conforme à toutes ses exigences en temps et en heure.

Qui peut m'expliquer ce qu'est un logiciel anti fraude à la TVA ? J'imagine que c'est un logiciel qui ne permet pas de supprimer une facture ou un règlement une fois que les écritures ont été saisies. Mais quel est l'idiot qui va saisir ces écritures sachant qu'il va se faire payer avec des biftons ?

Olivier Delalande si c'est si avantageux que ça mettez vous en Auto-entrepreneur. Perso j'y suis et la non récupération de TVA me pose un problème lorsque que je travail directement pour les entreprises. Et qu'en est-il de la concurrence travailleur détachés ? Des achats inter UE sans TVA ? Là pas de fraude ?

N'hésitez pas a prendre une caisse certifiée sur iPad www.shopcaisse.com

A VOS FACTURIERS PAPIERS !!!!!!!!!!

Gregoire Leclercq : "Seul le livre de recettes est dans le champ d'application de la loi", constate-t-il. "Donc une entreprise peut tenir ses factures sur papier ou sur un logiciel type word ou excel", interprète-t-il. "Dans ce cas, cela reviendrait à procéder à une double saisie, d'un côté les factures, de l'autre les règlements sur le logiciel antifraude", regrette-t-il.

C'est n'importe quoi, c'est écrit dans la loi que les données concernées sont :

Il s'agit de toutes les données qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d'une transaction ? qu'il s'agisse d'une opération de vente ou d'une prestation de services (émission d'une note, d'un ticket, d'une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie.

Donc il s'agit des factures ET des règlements, pas seulement des règlements comme vous le dites. Ca veut dire qu'il faut aussi faire les factures sur un logiciel certifié ! (ou sur papier)

Une solution très simple consiste à ne pas facturer tant que le règlement n'est pas reçu. Puisque le devis est devenu obligatoire, il suffit d'envoyer un appel de fonds conforme au devis. La facture sera éditée au vu du règlement encaissé. Simple mais efficace.

Et bien évidemment, contrôler le contenu rédactionnel de vos devis. C'est la base.

Cordialement,

Ariel DAHAN

Avocat

Bonjour Ariel, simple, mais pas efficace, car totalement interdit. L'appel de fond dont vous parlez est un acompte, qui doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'une facture d'acompte, et ce depuis 2014.

Bonne journée

Réponse à François Laurent

,rien à redire de cette analyse, ça fait plaisir de ne pas se sentir toujours seul.

Réponse à olivier delalande

Idiot comme réflexion remettez vous en question, n'oubliez pas qu'ils achètent leur matière première ttc!

Et qu'il n'amortissent rien... Réfléchissez avant de copier les propos adolescents de la CAPEB...

Réponse à GERALD CANTO

Et les Ei, sarl, eurl, sont toutes vertueuses bien sûr... Remettez vous en question !

Une fois de plus pondu par des technocrates débiles .Je prends de l'espèce qui va m'empêcher de faire du black ? le logiciel ?

Une fois de plus pondu par des technocrates débiles .Je prends de l'espèce qui va m'empêcher de faire du black ? le logiciel ?