Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

Commençons plutôt à respecter les lois que nous avons déjà édictés

https://www.batiactu.com/edito/bonus-malus-et-logement-fnaim-monte-au-creneau-52906.php?MD5email=f425f7220d0a184c2ad793601461768a&utm_source=news_actu&utm_medium=edito&utm_content=articleoir
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Je ne vois pas grand chose qui va améliorer notre quotidien ; je dirai même le contraire ! Mais bon , on va encore nous prendre pour des cons comme d'habitude .

Passage en force in fine quand les gens demandent un dialogue apaisé et citoyen. Ça va générer des tensions ce machin!!

J'ai été dans la promotion privée et je sais donc ce que je dis. Les recours dits "abusifs" sont mis en avant dans les déjeuners en ville comme un véritable fléau.
Ce ne peut pas être exact : un bon promoteur et un bon service municipal de l'urbanisme savent respecter un PLU.
Si certains permis sont attaqués, les attaquants savent très bien ce qu'ils risquent en cas d'échec et ils ne s'engagent donc pas sans bonnes raisons. Ne parlons donc pas de recours abusifs qui pourraient être évités si les permis étaient irréprochables.
On parle beaucoup de bureaux d'avocats spécialisés s'installant à proximité de sites à permis importants (pour avoir droit à agir) et qui après avoir fouiné avec compétence dans les permis, déclenchent des actions dont ils négocient ensuite le retrait.
La parade est évidente : il suffit au maître d'ouvrage de faire éplucher son projet de permis, avant demande, par le même genre de bureau spécialisé.
Cette affaire de recours prétendus abusifs a eu malheureusement un effet catastrophique auprès des TA qui rejettent maintenant des recours parfaitement fondés et incitent donc les promoteurs à tricher, faussant ainsi la concurrence entre promoteurs honnêtes et promoteurs. malhonnêtes.
Le seul élément dans les PLU qui exige un jugement esthétique est l'article 11. Mais il suffit d'aller se promener dans les recueils de jurisprudence pour constater que tout recours fondé sur une prétendue mauvaise interprétation de l'article 11 est systématiquement rejeté par les TA qui ne veulent pas être taxés de subjectivité.